manon

Cedric Brefie

http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr

Au revoir les enfants ?

>>> L’UNIOPSS se félicite que certaines de ses convictions et ses propositions aient été reprises par la Commission Varinard :

- les principes fondamentaux ;

- le maintien de la double compétence du juge des enfants ;

- la réaffirmation de la spécificité du droit pénal applicable aux mineurs ;

- la nécessité d’une formation spécifique des intervenants.

>>> Pour autant l’UNIOPSS, qui rassemble les associations qui prennent en charge au quotidien les mineurs délinquant, est préoccupée par :

- La substitution du terme mineur à celui d’enfant, tant dans l’intitulé d’un code, que du changement du nom du magistrat, tribunal… marque la une volonté de clivage entre l’enfance en danger qui prendrait en compte les mineurs victimes à travers un dispositif administratif et judiciaire, et l’enfance dangereuse, les mineurs délinquants.

Ce clivage ne correspond pas à la réalité que vivent au quotidien les associations. Ces recommandations ne portent pas une vision constructive de la jeunesse dont la société d’aujourd’hui a pourtant bien besoin. L’Uniopss tient à souligner que si la reconnaissance de l’acte délinquant constitue un élément fondamental et nécessaire, elle doit s’inscrire comme une étape dans le processus éducatif et non marquer un point d’arrêt, et que, par conséquent, il est essentiel d’envisager un code qui traite de la jeunesse dans sa globalité, dans la dimension civile et pénale. Pour l’Uniopss, la justice des mineurs tire sa légitimité d'une approche globale de l'enfance en difficulté.

- La fixation de l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans : la France, longtemps précurseur dans le domaine du droit pénal, tout particulièrement des mineurs, retiendrait là le seuil minimal en dessous duquel l’ONU estimait qui était inacceptable de baisser et qu’il fallait au contraire s’efforcer de fixer un seuil plus élevé. L’Uniopss estime en effet ce seuil trop bas.

- Le glissement du droit pénal des mineurs vers le droit commun : les procédures rapides, l’application de la composition pénale aux mineurs, l’instauration de peine planchers sont autant de dispositions qui vont à l’encontre du principe de la spécialisation de la justice des mineurs. La possible comparution d’un mineur de 16 ans et plus devant un tribunal correctionnel, de même que la suppression des mesures éducatives, s’inscrit dans cette évolution

Du regard porté sur l’enfance, dépend le développement de ses potentialités : A travers les discours, les représentations sociales et les politiques publiques, dans une société vieillissante, l’Uniopss redoute aujourd’hui que la jeunesse tend à n’être plus considérée comme une richesse porteuse d’espoir mais comme une menace à endiguer.

L’actualité nous presse à déterminer les principes permanents d’une justice des mineurs, équilibrée et efficace, prenant en compte aussi bien les enjeux d’autorité, de responsabilité que ceux de compréhension des réalités sociologiques et psychologiques. Certes, il paraît nécessaire de réactualiser le cadre juridique du traitement des mineurs ayant commis des actes de délinquance. Cependant, seule une approche coordonnée et complémentaire des réponses civiles et pénales peut garantir une justice des mineurs efficiente.

Au delà de ces premières remarques, l’Uniopss va approfondir les 70 préconisations et sera attentive aux arbitrages de la Garde des Sceaux dans l’élaboration du projet de loi annoncé. Les associations souhaitent être parties prenantes de cette nouvelle étape.

Patience !

Jean-Marie

Dès que je le peux, je te fais une visite plus relax et te laisserai un com pour avis.

Merci et à bientôt

Jean-Marie Carlier

comment concevez-vous une participation efficace de nous-autres les extérieurs?

bonne année et à bientôt

Jef

Continuez !