Nouvelles de Printemps

************************************************

« L’erreur est facile à tous ; plus facile peut-être à celui qui croit savoir beaucoup »  Alain

************************************************

Actualités de la fédération :

Journées d’étude fédérales

Nous vous proposons la restitution d’interventions de la journée d'étude fédérale 2009 sur l'autonomisation des jeunes en MECS. Elle est composée de trois textes de grande qualité : Interventions-journées-d'études2009

Une de nos spécificités est bien de penser nos pratiques entre nous mais aussi avec d'autres : chercheurs, usagers... car les "regards croisés" sont un moyen précieux pour ne "pas tourner en rond", "faire vivre" et "mettre en question" nos pratiques.

Nous allons donc recommencer l'aventure le vendredi 18 novembre 2011 (retenez la date dès maintenant) pour une journée d'étude fédérale qui portera sur les profils actuels (problématiques/situations/pathologies...) des enfants et jeunes accueillis et les réponses que nous pouvons apporter (nous peaufinons le contenu qui vous sera diffusé dès que possible).

******************

Actualités du secteur :

Naissance de l'Association Nationale

des Maisons d'Enfants à Caractère Social (ANMECS)

L'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (ANMECS) a été créée à l'occasion des premières rencontres nationales des MECS, "Demain les MECS !", organisées à Bordeaux les 24 et 25 mars 2011 par l'Association nationale des cadres du social (ANDESI) et le Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations (CREAHI) d'Aquitaine et dont la Fédération des Rayons de Soleil de l’Enfance a fait partie du comité de pilotage principalement constitué de directeurs de MECS.

D'après ses statuts, elle a notamment pour objet :

« - De faire valoir et de représenter les intérêts des MECS auprès des autorités de contrôle et de tarification et d'être une force de proposition dans l'élaboration des politiques sociales en faveur de la protection de l'enfance ;

- De permettre "l'émergence d'une identité des MECS en y intégrant la singularité et la diversité de leurs projets respectifs et des caractéristiques des populations accueillies" ;

- D'associer les MECS à la réflexion technique et clinique sur les prises en charge ;

- De mieux définir la place des MECS dans l'intervention sociale en lien avec les dispositifs de l'enseignement et de la formation, de la protection de l'enfance, de l'action sociale, de la justice... ;

- D'être un interlocuteur privilégié des pouvoirs politiques que ce soit au niveau local, régional, national et européen ;

- De promouvoir des recherches et des journées d'étude dans le but de faire évoluer les pratiques professionnelles. »

Francis Robert, directeur de la MECS "La Chaumière" à Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle), a été élu président de l'ANMECS

Francis Batifoulier, directeur de la MECS Saint-Vincent-de-Paul à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) et Christophe Beau, chef de projet aux Orphelins Apprentis d'Auteuil, ont été élus vice-présidents

Le siège social  est pour le moment situé dans les locaux de l'ANDESI, 63 bd de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine.

Toutes les informations utiles relatives aux statuts (modalités d’adhésion…) , aux projets à venir (prochaines rencontres de 2012…) se trouveront très bientôt sur le site : "Demain les MECS !"

Vous y trouverez aussi une grande partie des interventions des rencontres de Bordeaux qui ont été une réussite avec la présence d’environ 600 participants.

******

Vives réactions interfédérales vis à vis de la PJJ

Dans un communiqué de presse commun, la Cnape, Citoyens et Justice, la FN3S et l'Uniopss regroupant des associations intervenant dans le champ de la protection de l'enfance s’interrogent sur les choix de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) :

« Malgré notre forte contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de dispositifs destinés aux mineurs, malgré l’implication au quotidien des associations qui assurent la grande majorité des interventions auprès des mineurs d’infractions, nous constatons une offensive incompréhensible menée par la direction de la PJJ qui conduit :

• au démantèlement du secteur associatif à travers la fermeture soudaine de petits services et la réduction du niveau d'activité ;
• à la baisse des financements publics
• à des effets conséquents sur l’emploi
• à une impasse dans les négociations avec la PJJ, au risque d’entraîner une rupture tant les relations sont détériorées.

Deux exemples illustrent cette situation :

• les centres éducatifs fermés (CEF) qui se voient imposer à la fois une augmentation du nombre de mineurs à accueillir et une baisse de l'encadrement ;
• et la nouvelle mesure d'investigation (MJIE) qui risque de conduire à l'extinction de l'activité d'investigation et la fin d'un savoir faire des associations dans ce domaine. Cette nouvelle mesure risque de se traduire par des suppressions de postes, une baisse qualitative des réponses professionnelles et une déstructuration des organisations institutionnelles ».

Les associations sont aussi invitées à réagir directement.

En voici le communiqué de presse : Cpinterfederal-RelationPJJ-1mars2011

******

Et inquiétudes sur le désengagement financier de la PJJ

en matière de prise en charge des jeunes majeurs

Dans un courrier adressé au garde des Sceaux, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton s'inquiète de l'impact sur les conseils généraux des orientations budgétaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), notamment en matière de prise en charge des jeunes majeurs. Cette circulaire n’est pas sans susciter également des inquiétudes au sein du secteur associatif.

Ce texte rappelle qu'il n'y a plus de crédits pour les prises en charge en milieu ouvert et en hébergement des jeunes majeurs et qu'il convient de mettre fin à ce dispositif, qui disposait encore de sept millions d'euros en 2010 contre 100 millions en 2005. Les départements vont être contraints de prendre en charge ces jeunes majeurs dans les dispositifs qu'ils ont mis en place (souvent en extension de l'ASE ou de l'aide sociale facultative) et des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) souligne C. Lebreton.

Cette circulaire semblerait s'arroger des attributions réglementaires et finalement organiser une aggravation des charges des conseils généraux. Les services déconcentrés de l'Etat seraient invités à transférer les dépenses des établissements PJJ vers les sièges sociaux des associations habilitées. 26 associations et syndicats ont appellé à deux nouvelles journées d'action, les 28 et 29 mars, réclamant des moyens humains pour renforcer les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), les équipes de surveillants pénitentiaires, les unités relevant de la PJJ..., ou financiers (revalorisation de l'aide juridictionnelle notamment).

Source : http://www.ash.tm.fr/ et http://www.tsa-quotidien.fr/

******

Rapport relatif à l’adoption de l’Académie de médecine :

Quels droits pour l'enfant ?

Le 22 février dernier, l’Académie de médecine publiait un rapport intitulé « Faciliter l’adoption nationale ».

De très nombreuses réactions ont été publiées dont en particulier celles d’ATD Quart Monde.

De son côté, la CNAPE s’inquiète de la teneur de certaines recommandations proposées par les trois rapporteurs, au-delà de l’utilisation de données non vérifiables et de la présence d’approximations, voir d’erreurs, concernant l’organisation de la protection de l’enfance en France.

Le texte prône, en effet, l’abaissement à 6 mois du délai d’évaluation du délaissement parental pour permettre « une adoption rapide et précoce ». Cette proposition, en droite ligne avec le rapport Colombani et le projet de réforme de l’adoption de l’ancienne Secrétaire d’Etat à la Famille, vise à accélérer la procédure pour augmenter le nombre d’enfants « adoptables ». La CNAPE estime que le délai d’un an, actuellement prévu par l’article 350 du code civil, est le seuil minimum pour qu’une situation de désintérêt manifeste des parents soit considérée comme volontaire. En effet, ce désintérêt peut être la conséquence d’un contexte ponctuel (dépression, maladie longue durée, difficultés économiques…) pour lequel des actions de (re)construction et de renforcement des liens familiaux peuvent s’avérer nécessaires. Or, en réduisant le délai d’évaluation à 6 mois, les évolutions de la relation parents/enfants, introduites par cet accompagnement, ne pourraient être considérées comme suffisamment significatives.

******

La dénomination « Défenseur des enfants »

Les 10 et 15 mars 2011, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont respectivement adopté les textes de la commission mixte paritaire relatifs au Défenseur des droits. C’est l’institution du Défenseur des enfants qui disparaît.

La dénomination « Défenseur des enfants » persiste au sein du dispositif du Défenseur des droits et le rapport spécifique aux droits de l’enfant est maintenu et sera remis le 20 novembre. Les deux organisations regrettent que leur voix n’ait pas été suffisamment entendue.

Décision n° 2011−625 DC du 10 mars 2011

Source : Ressources hebdo

******

Révision de la loi HPST

Le 9 mars dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST, dite proposition de loi Fourcade. L'Uniopss a transmis ses propositions d'amendement, dont plusieurs ont été adoptées par le Sénat.

Le texte prévoit que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) arrivant à échéance avant le 31/03/2012 peuvent être prorogés jusqu’à 6 mois après la publication du projet régional de santé. La demande de renouvellement doit être faite auprès du Directeur Général de l’ARS 6 mois avant l’échéance du CPOM en question.

Egalement, l’article 16 de la proposition de loi précise que « les transformations sans modification de la catégorie de prise en charge au sens du I de l’article L312-1 sont exonérés de la procédure d’appel à projet ».

******

  Pour une véritable politique de santé en faveur des adolescents

La Société Française pour la Santé de l'Adolescent et de nombreuses associations professionnels des secteurs sanitaire, social, éducatif et psychologique de santé en faveur des adolescents lancent un appel pour une véritable politique de santé en faveur des adolescents.

« En effet, si la majorité des adolescents va bien, c'est aussi l'âge de l'apparition d'un large champ de symptômes et de troubles, du mal-être au suicide, de la conduite d'essai à la prise de risque fatale. Cet éventail du normal au plus pathologique doit être entendu et décrypté, accompagné et si besoin pris en charge de façon spécifique.

Après 3 décennies d'avancées importantes en matière de santé des adolescents, dont les Maisons des Adolescents sont un des exemples de réussite, nous sommes entrés dans une période de remise en cause inquiétante.

C'est pourquoi les signataires de cet appel demandent :

- une véritable politique de prévention allant au plus près des besoins des jeunes

- une véritable politique de soins centrée sur les adolescents »

Pétition à retrouver sur le site : http://www.sfsante-ado.org/fr/petition?nl=23

******

Nouveau décret sur la transmission des informations en protection de l’enfance (abroge celui du 19 décembre 2008)

Le nouveau décret du 28 février 2011, qui abroge celui du 19 décembre 2008, définit dans le détail les catégories d'informations à recueillir et les enfants concernés par le dispositif. Le président du conseil général transmet annuellement les informations à l'ODPE et à l'ONED. Cependant, avant de procéder au recueil et à l'enregistrement des données, il doit solliciter l'autorisation de la CNIL.

Le nouveau décret restreint le périmètre des informations préoccupantes devant être transmises à l'ODPE et à l'ONED. Seront ainsi transférées les seules informations auxquelles une suite a été apportée en protection de l'enfance. La liste précise des informations devant faire l'objet du traitement statistique est désormais définie par voie réglementaire (et non dans les fiches modèles de l'ONED). L'ensemble des éléments à recueillir et à transmettre sous forme anonyme à l'ODPE et à l'ONED figure en annexe du décret.

Ce décret no 2011-222 du 28 février 2011 est paru au JO du 1er mars 2011.

******************

Parutions :

La théorie de l’arrachement au service de la Protection de l’Enfance

Lien Social du 31 mars 2011 propose des articles sur cette thématique et rappelle la parution du dossier de l’ONED sur les théories de l’attachement (à télécharger à partir du blog de janvier 2011)

******

Lettre n°17 de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger 

Vous la trouverez ci-jointe : LettreONED-17mars2011

******

Les établissements hébergeant des enfants et des adolescents

en difficulté sociale

La DRESS a publié les premiers résultats de l’enquête qui nous informe des données suivantes :

« En 2008, la capacité d’hébergement des 1 800 établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale est de 54 000 places. La majeure partie de ces places se situe dans les maisons d’enfants à caractère social et les foyers de l’enfance. Ces structures traditionnelles ont maintenu leur capacité depuis 2004. À leurs côtés, les pouponnières à caractère social et les structures d’accueil dans un cadre de type familial (lieux de vie et villages d’enfants) ont connu une forte croissance, mais ces dispositifs restent minoritaires.

La gestion des établissements est largement déléguée aux associations et autres organismes à but non lucratif. Les foyers de l’enfance, lieux d’évaluation et d’orientation de l’enfant, font figure d’exception, 98% d’entre eux étant gérés par les départements ou des établissements publics départementaux.

L’hébergement prend souvent la forme d’un internat complet, une place sur dix est cependant en dehors de l’établissement. Les deux tiers des chambres mises à disposition par les établissements sont individuelles.

L’encadrement paraît assez étoffé, avec 93 emplois en équivalent temps plein pour 100 places. Les principales professions du secteur sont celles d’éducateur spécialisé (22% des ETP) et de moniteur éducateur (14%). »

Les télécharger : DRESS-MECS

******************

Colloques/ Journées d’études :

Séparer, ne pas séparer : Quels choix ? Quels risques ?

Les Présidents, les Directeurs des Maisons d’Enfants et des Etablissements de la Protection de l’Enfance du Gard, sous la présidence de la Directrice Petite Enfance, Enfance, Famille du Gard et en collaboration avec l’ADC Languedoc Roussillon organisent deux journées de formation au centre de nos réflexions professionnelles :

Les mardi 7 et mercredi 8 juin 2011 à Nîmes à partir de l’expérience du SAPMN et avec des intervenants comme Catherine SELLENET, Philippe JEAMMET, Fabienne QUIRIAU…

Consultez ici le programme : Nîmes2011

******

  

Colloque Protection de l’Enfance 2011 : "Eduquer ou punir ?"

La commission protection de l’enfance de la Fédération de l'Entraide Protestante propose ce colloque qui se tiendra le jeudi 19 mai 2011 au Centre Jean Bosco à Lyon.

« La sanction est répressive dans sa fonction de dissuasion par rapport à l’expression spontanée des pulsions, à une dérive régressive ou à la toute puissance. Elle peut être éducative par ses effets structurants dans la construction de la personnalité de l’enfant. Parler de sanction induit toujours la question primordiale des limites que nous nous posons à nous-mêmes et que nous posons ou non à nos enfants. Penser la sanction, c’est interroger la loi à laquelle elle se réfère : loi morale, loi symbolique. Lorsque la loi fait défaut ou lorsqu’elle n’est pas dite, intégrée ou comprise, la sanction ne peut produire qu’un sentiment d’injustice. Moins la loi fait sens, plus les sanctions pleuvent dans une spirale infernale et absurde comme pour rassurer la collectivité (la société des adultes) sans se remettre en cause.La réforme annoncée du code pénal des mineurs avec ses projets - sanctions pénales dès 10 ans, détention provisoire dès 13 ans, dépistage « scientifique » des déviances dès le plus jeune âge, etc. - s’inscrit-elle dans cette spirale dangereuse de répression ou préfigure-t-elle un nouveau modèle éducationnel ?

Au cours de cette journée, tout d’abord, nous questionnerons avec Jacqueline Dhéret, psychanalyste et Didier Fievet, théologien, le rôle de la sanction dans l’éducation de l’enfant. Nous interrogerons ensuite, grâce à l’éclairage de l’historienne Elise Yvorel, l’évolution du regard porté par la société sur l’enfant délinquant ou rebelle. Enfin nous analyserons, avec Pierre Joxe, ancien ministre et ancien membre du Conseil Constitutionnel, et des spécialistes européens, les évolutions actuelles du code pénal en matière de justice des mineurs en France et en Europe.»

Pour accéder au programme et au bulletin d’inscription, cliquer sur le lien ci-dessous : www.fep.asso.fr/v_federative/colloque_protectionenfance.htm

******

 

D’une génération à l’autre :

Secrets, répétitions, transmission et résilience

Les « Journées d’Accords » nous proposent un Colloque en Avignon au Centre des Congrès les 5 et 6 mai 2011 avec des intervenants de haute qualité.

Vous trouverez le programme détaillé et le bulletin d’inscription sur leur site :

http://www.journeesdaccords.com/

******************

A très bientôt pour de nouvelles informations,

Bien à vous,

Lydie SOCIAS, déléguée nationale.

************************************************