Juillet 2011

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  « Il faut toujours que de la tête au cœur, l’itinéraire soit direct » Yehudi MENUHIN   ************************************************

Actualités de la fédération :

Changement de présidence à la fédération

Lors du conseil d'administration du 28 juin 2011 dans le cadre de l'élection du bureau fédéral :

Mr Bruno LEVRAT a quitté ses fonctions de président pour raison de santé et a été nommé président d'honneur de la fédération, plus particulièrement en charge du mécénat. 

Mr Jacques WERBLINSKI, président de la fondation La Providence à Orange, lui succède à la présidence de la fédération : 

 

Mr BOURCART (vice-président), Mr GOETZ (vice-président), Mr MAES (secrétaire), Mr SAGNOL (trésorier) poursuivent leur mandat.

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De nouvelles directrices à L’Eau Vive et la Providence

Véronique MIGUEL-PALETTI, ex directrice de la MECS La Providence d’Orange, a pris dernièrement les fonctions de direction de la MECS l’Eau Vive à Coudoux.

 

Elle a été remplacée à La Providence par Christelle FOURNIER.

             

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Une aventure à la MECS « La Source »

La revue Lien Social a relaté l’initiative de la MECS La Source à Seyne les Alpes qui a proposé une « rando sophro » aux jeunes. Une expérience originale, riche et pédagogique dont nous vous proposons de prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant :

Lien-Social-La-Source1     /     Lien-Social-La-Source2     /     Lien-Social-La-Source3

Lien-Social-La-Source4

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Actualités du secteur :

Adoption du projet de loi sur la justice des mineurs par le parlement 

Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été définitivement adopté mercredi 6 juillet par le Parlement.

Après les sénateurs qui ont entériné les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) lundi 4, les députés ont à leur tour voté majoritairement en faveur de ce texte mercredi en fin d'après-midi.

Les principales dispositions du volet consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs ont donc été approuvées, qu'il s'agisse de la création d'un tribunal correctionnel pour les mineurs de plus de 16 ans récidivistes qui encourent une peine égale ou supérieure à trois ans, ou de la possibilité pour cette même catégorie de jeunes de voir leur peine d'emprisonnement convertie en travail d'intérêt général.

Le "dossier unique de personnalité" du mineur est lui aussi mis en place. Celui-ci, commun aux différentes procédures pouvant concerner un mineur, "est ouvert dès qu'une mesure d'investigation sur la personnalité est ordonnée ou si le mineur fait l'objet d'une liberté surveillée préjudicielle, d'un placement sous contrôle judiciaire, d'une assignation à résidence avec surveillance électronique ou d'un placement en détention provisoire", précise le texte.

Est également instaurée une procédure de convocation du mineur directement devant le tribunal pour enfants, si des investigations sur sa personnalité ont été réalisées au cours de l'année passée, et la possibilité de contraindre les parents d'un mineur jugé à venir témoigner devant le tribunal.

Le seuil de la peine pour placer un mineur en centre éducatif fermé (CEF) est pour sa part abaissé de sept à cinq ans.

Si l'objectif affiché par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 13 avril dernier était "d'améliorer l'efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des réponses pénales plus rapides et mieux adaptées à leur personnalité", ce texte a suscité des réactions très vives de la part des professionnels de la justice qui s'étaient mobilisés contre "la mort annoncée de la juridiction des mineurs", tandis que les magistrats de l'enfance et de la jeunesse avaient élaboré leur propre projet de réforme.

De nombreuses réactions à ce projet de réforme :

La CNAPE a attiré l’attention des députés sur les effets de ce texte, qui remet en question la minorité dans notre pays dans son communiqué de presse http://www.cnape.fr/files/news/1004.pdf

Le texte publié par le quotidien Libération "C'est la justice des mineurs qu'on assassine",  critique le projet du gouvernement qui "s'obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs". Parmi les 28 premiers signataires du texte figurent l'ancienne défenseur des enfants Claire Brisset, son successeur à ce poste Dominique Versini, l'ancien ministre socialiste Pierre Joxe, devenu avocat spécialisé dans le droit des enfants, le juge Serge Portelli, l'avocate et députée européenne Corinne Lepage.

Texte de Libération : http://www.liberation.fr/societe/01012344449-c-est-la-justice-des-mineurs-qu-on-assassine

Les craintes soulevées par ce projet de loi n'ont pas émané uniquement du champ des professionnels et du secteur associatif : la Commission consultative nationale des droits de l'Homme (CNCDH), dans un avis rendu le 23 juin, a ainsi jugé que ce texte "marque une régression du droit pénal des mineurs" avant d'en demander son retrait.

De son côté dans le même temps :

L’Unicef France a sollicité l’expertise de personnalités et de professionnels reconnus : sociologues, magistrats, pédopsychiatres, philosophes… afin de nourrir sa réflexion autour de la réforme de l’Ordonnance de 1945 et de permettre aux législateurs d’exercer leur discernement dans un document qui rassemble des entretiens réalisés entre juillet 2008 et février 2009 et  10 RECOMMANDATIONS POUR UNE JUSTICE JUSTE POUR LES ENFANTS à savoir :

- Éviter la stigmatisation des jeunes

- Préférer le terme « enfant » à celui de « mineur »

- Considérer les mineurs « dangereux » d’abord comme des enfants en danger

- Défendre les grands principes de l’Ordonnance de 1945

- Préserver l’esprit de l’Ordonnance de 1945

- Fixer l’âge de la responsabilité pénale au-dessus du seuil de l’inacceptable

- Défendre une justice spécialisée jusqu’à 18 ans

- Déployer les moyens nécessaires

- Soutenir les parents plutôt que les accabler Instaurer une politique volontaire de prévention pour la jeunesse.

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  Parution du  rapport annuel 2010 de l’ONED

Le sixième rapport de l’ONED remis au Gouvernement et au Parlement approfondit la question de la connaissance de l’organisation du dispositif de protection de l’enfance au travers des résultats d’une enquête sur l’offre de services, poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure et rend compte d’une étude spécifique portant sur l’accompagnement des droits de visite en présence d’un tiers.

Une offre de service variée financée quasiment exclusivement par l’ASE :

« Les prises en charge résultent, pour les trois quarts, d'une décision judiciaire en assistance éducative, l'aide sociale à l'enfance (ASE) étant cependant le principal financeur de ces mesures, dont elle assure la charge à 97 % contre 3 % pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'ASE finançant par ailleurs l'intégralité des mesures administratives.

La répartition des mesures entre décisions administratives et judiciaires a peu évolué pour les mineurs depuis 2003, date de la première estimation réalisée par l'ONED en la matière. En revanche, "pour les jeunes majeurs, on constate une déjudiciarisation des prises en charge", les décisions judiciaires en assistance éducative étant passées de 24 à 11 % entre 2003 et 2008. "Cette diminution entraîne mécaniquement l'augmentation du poids du financement de l'ASE, passant de 76 à 89 %" sur cette tranche d'âge.

"Les données partielles ainsi recueillies font apparaître, concernant les dispositifs tant du milieu ouvert que d'accueil, la grande diversité des départements tant du point de vue des choix qualitatifs d'équipement que de l'organisation des services", résume l'Observatoire.

  Le droit de visite en présence d’un tiers :

"L'essor actuel des actions d'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers dans les lieux de prise en charge de mineurs séparés de leur famille soulève beaucoup de questionnements de la part des intervenants et des responsables de services" mentionne  l'ONED qui précise :

"Le cadre juridique de cette pratique, dont les prémices s'inscrivent dans la loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale, se trouve au cœur des tensions entre droit des parents et intérêt de l'enfant", rappellent notamment les auteurs de ce rapport, qui met en évidence une "grande variabilité des terminologies utilisées, des organisations et des pratiques d'accompagnement".

L’ONED dans cette partie très complète du rapport analyse le droit, différencie le droit de visite en présence d’un tiers des visites médiatisées, relate de nombreuses expériences diversifiées et restitue en particulier les travaux de Catherine SELLENET à ce propos.

Chapitre à lire donc avec attention tant nous sommes traversés par les questions que pose le recours de plus en plus fréquent à cette modalité de suivis des familles et leurs enfants.

 Pour télécharger le rapport et son résumé :

http://oned.gouv.fr/component/content/article/102-publications/1061-rapport-annuel-de-loned-.html

 Source : ASH

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La DGCS diffuse la liste des expérimentations retenues

par le Fonds national de financement de la protection de l’enfance

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé lundi 27 juin la liste des projets retenus dans le cadre du premier appel à projets lancé par le Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE) en décembre dernier.

L'objectif est de "soutenir les actions expérimentales ou déjà existantes entrant dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 [réformant la protection de l'enfance]", indique la DGCS dans un communiqué.

Au total, le comité de gestion du FNFPE a sélectionné 48 projets sur les 468 dossiers reçus.

Trois thématiques retenues :

Selon le cahier des charges de l'appel à projets, ces derniers devaient répondre à au moins un des trois objectifs suivants :

-      la protection des enfants vivant dans la précarité économique : "promouvoir le développement des enfants en prévenant les risques liés à leur santé" ;

-      l'accompagnement des familles : "prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives" ;

-      la prise en charge des publics spécifiques : "offrir une prise en charge adaptée aux enfants et adolescents en difficultés multiples et accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant du dispositif de protection de l'enfance".

D'autres critères, comme le fait de s'appuyer sur une diversité de partenariats et d'associer les familles concernées au projet, sont également entrés en ligne de compte dans le processus de sélection.

Les projets retenus, répartis dans 32 départements, seront financés pour une durée de trois ans (2011-2012-2013) pour un montant global de six millions d'euros. Le plafond annuel de financement est de 50 000 euros par projet à hauteur maximale de 50 % du financement total du projet.

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  Le conseil général, la préfecture et la PJJ du Rhône s'associent

pour évaluer l'accueil des mineurs

Une convention tripartite associant le conseil général et la préfecture du Rhône à la démarche d'évaluation et d'audit mise en œuvre par les services de la direction interrégionale Centre-Est de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), auprès des structures rhodaniennes accueillant des mineurs dans le cadre d'une mission de protection de l'enfance, a été signée ce lundi 4 juillet à Lyon.

Le département compte en effet pas moins de 77 établissements et services relevant de la protection de l'enfance, dont 64 sont autorisés conjointement par la préfecture du Rhône et le président du conseil général, précisent les trois partenaires dans un communiqué.

"Il est donc apparu utile et pertinent que, pour ces dernières structures, les procédures d'audit et d'évaluation soient réalisées de manière conjointe, coordonnée et complémentaire entre les deux instances", précisent les signataires.

Sur près de 11 000 jeunes ayant bénéficié d'au moins une mesure de protection de l'enfance en 2010 dans le Rhône, qu'il s'agisse de décisions administratives ou judiciaires, voire des deux successivement, 3 569 mineurs ont fait l'objet d'un placement judiciaire, ordonné par le juge.

 La convention prévoit les modalités de mise en œuvre des audits menés conjointement et définit, plus particulièrement, leur planning, les périmètres et objectifs poursuivis selon les champs administratif, financier et pédagogique ou selon une thématique spécifique, la méthodologie appropriée, etc.
Afin de faciliter le travail en commun, la PJJ propose enfin aux services du conseil général "de former les auditeurs de ses services en les intégrant gracieusement au sein des formations organisées par l'ENPJJ", l'Ecole nationale de la PJJ.

Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, au terme de laquelle "une évaluation conjointe de la méthode et des modalités de production sera conduite et des propositions seront faites concernant les suites à donner".

Source : A.S.H

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Nomination du défenseur des droits

Sur proposition du Premier ministre, M. Dominique BAUDIS a été nommé Défenseur des Droits au conseil des ministres.

Journaliste, Dominique Baudis a été élu maire de Toulouse (1983-2000), puis il a pris les fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (2001-2007) et de l'Institut du monde arabe (2007-2009). Depuis, il était député au Parlement européen.

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L’ANMECS se fait connaître

Plusieurs articles sont parus dernièrement concernant l’Association Nationale des MECS récemment créé dans les revues « Directions », « Union Sociale »…

Les ASH ont publié un dossier le 17 juin 2011 titré « Les MECS, une identité à retrouver » qui a largement relayé les 1ères rencontres nationales de Bordeaux.

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Parutions :

Plusieurs ouvrages relatifs à l’accueil familial :

Un guide de l’accueil familial

 

Guide de l'accueil familial

Fatima MESLEM, Patrick REFALO

Éditions ASH  Juin 2011

"Depuis la loi du 27 juin 2005, l'assistant familial n'est plus seulement un « accueillant » animé de sa seule bonne volonté et de son expérience éducative personnelle, mais un professionnel de l'aide sociale à l'enfance, formé et intégré à l'équipe pluridisciplinaire en charge de la situation de l'enfant. Comment l'accueil familial en protection de l'enfance est-il encadré et réglementé ? Comment obtenir l'agrément d'assistant familial et se former à ce métier ? Quels sont les droits, obligations et responsabilités d'un assistant familial ? Quelles sont les particularités de son contrat de travail ?

Ce guide répond, en termes clairs et précis, à toutes les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’accueil familial. Il permet à la fois aux assistants familiaux et à l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance, services publics et secteur associatif habilité, d’exercer leur activité dans le cadre fixé par les textes."

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La famille d'accueil et l'enfant

 

Recherches sur les dimensions culturelles, institutionnelles et relationnelles du placement familial

Hélène Join-Lambert Milova

Paru en 11/2010 Ed L’harmattan

"La famille d'accueil a toujours représenté une forme de suppléance familiale. Cet ouvrage collectif a pour objet de relever les évolutions récentes de cette forme traditionnelle d'éducation et les enjeux qui se dessinent aujourd'hui.

Des contributions privilégient l'étude de la dimension culturelle (en pays Bamiléké - Cameroun, en Roumanie), d'autres la dimension institutionnelle (évolution du cadre législatif, professionnalisation des assistantes familiales) ; enfin la dimension relationnelle famille d'accueil/enfants est aussi abordée."

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Les assistants familiaux - De la formation à la professionnalisation

 

Claire Weil , Collectif

Paru le: 15/09/2010

Editeur : L'Harmattan

Collection : Savoir et formation

"Cet ouvrage est l'occasion, pour l'ANPF (Association Nationale des Placements Familiaux) et l'ETSUP (Ecole supérieure de travail social), de s'interroger sur les pratiques, de remettre en question les repères institutionnels et les responsabilités exercées de part et d'autre : services de placement familial et organismes de formation.

Pas de certitudes arrêtées, mais des réflexions partagées avec des universitaires, des formateurs et des praticiens du placement familial, pour confronter les expériences, bousculer les pratiques et interroger les programmes de formation. C'est à nous, les acteurs, de construire des solutions originales et particulières si nous voulons préserver et faire progresser la richesse et la particularité de ce métier.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du placement familial et à tous ceux qui se destinent à l'exercice de ces métiers : assistants familiaux, intervenants socio-éducatifs, formateurs."

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Enfance maltraitée et éducation familiale 

 

Paul Durning

Paru en 12/2010

Ed L’harmattan

"De "la découverte" de l'inceste au débat sur la fessée, la question de l'enfance maltraitée constitue une thématique importante. Au travers de ces onze études réalisée depuis 1990, l'auteur, chercheur en éducation familiale, montre que de très nombreuses situations de maltraitance parentale résultent de difficultés sérieuses de relation, de contrôle ou encore de stimulation, rencontrées par certains parents dans l'éducation de leurs enfants."

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Les innovations socio-éducatives

Dispositifs et pratiques innovants

dans le champ de la protection de l'enfance

  

Pascale Breugnot

Préface de : Jean-Marc Lhuillier

Ed presses de l’EHESP

"Dans le secteur socio-éducatif et le champ de la protection de l'enfance, les années 1990 ont été marquées par le développement de nouvelles modalités d'intervention auprès des familles.  

Ces « innovations socio-éducatives », comme les appelle Pascale Breugnot, ont ouvert la voie à un renouvellement des pratiques et ont nourri certaines orientations de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007. S'appuyant sur les résultats d'une recherche exploratoire menée auprès d'une vingtaine de structures de protection de l'enfance, Pascale Breugnot décrit un mouvement général de transformation des interventions guidé par la primauté de l'éducatif sur le répressif.
Les pratiques professionnelles sont analysées in situ à travers quatre dispositifs : un accueil de jour familial, un accueil de jour enfant, un service de placement à domicile, un service d'AEMO avec hébergement."  

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Les évolutions de la protection de l'enfance

 

Les Cahiers dynamiques N° 49, Décembre 2010

Dominique Youf , Collectif

Broché  Paru le : 05/05/2011

Ed: Erès

"Le dispositif de protection de l'enfance a connu une profonde réforme avec la loi du 5 mars 2007.

Les rôles du Conseil général et de la justice ont été repensés. Une place fondamentale a été faite à la prévention. Une cellule de recueil des informations préoccupantes a été instituée dans chaque département. Des nouvelles mesures telles que l'accueil séquentiel ont été instituées. Trois ans après l'adoption de cette réforme, où en sont les pratiques des professionnels ? Le paysage de la protection de l'enfance a-t-il fondamentalement changé ? La répartition des rôles entre protection administrative et protection judiciaire a-t-elle évolué ?"

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Colloques/ Journées d’études :

  5èmes Assises nationales de la Protection de l’Enfance

Elles auront lieu les lundi 12 et mardi 13 décembre 2011 à la Maison de la Mutualité à Paris.

Cette 5ème édition aura pour thème : “Que deviennent les enfants ?”

Au programme : des séances plénières présentant les principaux travaux sur la performance du dispositif de protection de l’enfance et l’impact des réponses sur l’enfant, et 6 ateliers thématiques, illustrés de nombreuses expériences, pour favoriser les échanges entre les participants ».

Pour tout renseignement, l’équipe du Journal de l’Action Sociale sera à votre disposition pour répondre à partir du lundi 22 août soit par téléphone au 01 53 10 24 10, soit par mail à l’adresse suivante : assises@lejas.com

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« Les associations de santé et de solidarité entrent en campagne pour la cohésion sociale régionale »

  L’URIOPSS PACAC, en collaboration avec la FEHAP, la Mutualité française, la FNARS et l’UNA, invite les acteurs du secteur non lucratif de la santé et de la solidarité à la journée régionale de rentrée sociale 2011-2012, le :

Jeudi 15 septembre 2011

Centre de Congrès - Agora - Aubagne (13)

« Devant les contraintes financières et les menaces de tous ordres qui pèsent sur le secteur de la santé et de la solidarité, les acteurs du non lucratif souhaitent interroger les élus sur les orientations politiques et économiques qui seront mises en débat lors des prochaines élections présidentielles et législatives de 2012.

Ils veulent également, par leur observation partagée avec les décideurs publics, participer à la définition des politiques publiques.

Parce que la mobilisation la plus large est indispensable pour que nous puissions, collectivement, peser sur ces choix qui conditionnent la pérennité de nos projets, nous comptons sur votre participation ainsi que sur celle de vos administrateurs et collaborateurs. »

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de la journée de rentrée sociale des acteurs non lucratifs, ainsi que le bulletin d’inscription :

Programme-RentréeSociale-15sept2011

Bulletin-d’inscription1

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  A très bientôt pour de nouvelles informations,

Bien à vous,

Lydie SOCIAS, déléguée nationale.

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