Février 2012

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« Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. A l’inverse, c’est de l’isolement que meurent les civilisations »

Octavio PAZ

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Actualités de la fédération :

Les Amis des Rayons de Soleil et de l’Enfance :

Les Journées de Saint Mandé

On espère bien vous voir nombreux aux journées de Saint Mandé les 31 mars et 1 avril 2012 qui contribuent à financer les « projets Soleil » proposés de notre réseau chaque année.

Il y a toujours des carnets de tombola à vendre: Antoine PAOLETTI attend vos appels ou mails pour ce faire : 01 47 81 63 24 ou sylvaine@famillepaoletti.com

N'hésitez pas à distribuer cette invitation imprimable : Invitation Saint-Mandé-2012

Les Amis aimeraient bien recevoir les informations sur vos participations et présences(voir brèves fédérales du 15 février) avant le 5 mars ainsi que des photos, comptes rendus... des projets Soleil 2011 afin de les présenter sur panneau lors des Journées de Saint Mandé.

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Les « Projets Soleil »

Comme tous les ans, les Amis des Rayons de Soleil contribuent au financement de projets spécifiques dans l'intérêt (supérieur) des enfants et des jeunes, vos demandes doivent parvenir impérativement avant le 30 avril 2012 au comité d'étude des projets (voir brèves fédérales du 15 février)

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Actualités du secteur :

Tarification : accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans

« Le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l’autorité judiciaire modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l’autorité judiciaire dont le financement est assuré exclusivement par l’État. »

Télécharger le décret : Tarification-judicière-mineur-décret2011

Source :UNIOPSS

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La prévention et le traitement de la pénibilité au travail

Notre secteur peut être concerné, en particulier, avec le travail de nuit.

Le site : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Seuils.html propose des informations et fiches (dont « Comment prévenir la pénibilité ? ») qui sont très précises et utiles pour mettre en œuvre les mesures nécessaires.

Pour mémoire et précisions :

« La loi du 9 novembre 2010 a rendu obligatoire la rédaction et la mise à jour de fiches pénibilité pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque. Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure ont enfin été publiés le 31 janvier 2012 au Journal officiel.

«Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. »

Tous les décrets et arrêtés concernant ces fiches pénibilité :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023032092&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101

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Appel à contribution de l’ANESM :

L’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur en cours de mesure

Le thème est au cœur de nos pratiques professionnelles, aussi il serait pertinent de répondre positivement à l’appel suivant de l’ANESM :

« Professionnels de la protection de l’enfance, votre avis nous intéresse ! Participez à l’enquête concernant l’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur en cours de mesure.

Champs et objectifs :

Le cadre légal sur lequel s’appuie cette étude repose sur l’article L-223.5 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui stipule notamment : « Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative ».

L’évaluation pluridisciplinaire mobilise des acteurs, des pratiques professionnelles, des instances de travail et l’utilisation d’outils.

Quelles sont les pratiques professionnelles en cours qui encadrent l’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur relevant du champ de la protection de l’enfance ?

Quels sont les moyens et les outils utilisés pour évaluer la situation d’un mineur en cours de mesure ? Comment se conçoit la pluridisciplinarité ?

Le mineur et ses parents/représentants légaux participent-ils et comment, à l’évaluation de leur propre situation ?

Voilà quelques unes des questions que l’ANESM cherche à explorer au regard de l’importance de l’évaluation pluridisciplinaire qui détermine des décisions/préconisations ayant un impact majeur dans le parcours des mineurs relevant du champ de la protection de l’enfance.

Dans un premier temps, ce questionnaire déjà testé par une dizaine de professionnels, aidera à opérer un recensement des outils, des instances, des méthodes, des protocoles concourant à l’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, de l’article 375 du code civil et de l’ordonnance de 45.

Dans un second temps, l’analyse du matériel recueilli sera un élément concourant à la production de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

L’Anesm vous remercie de consacrer un peu de votre temps à renseigner le questionnaire que vous pouvez télécharger à partir du lien suivant :

Lien = http://anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=632.

Le questionnaire doit être renvoyé avant le 1er mars 2012. L’enquête sera mise en ligne sur le site de l’Anesm fin 2012. »

Source :ANESM

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Plateforme UNIOPSS pour les Présidentielles et site dédié

Elle a été officiellement lancée lors d’une conférence de presse qui s’est tenue dernièrement en présence d’adhérents nationaux et de représentants des URIOPSS.

Un communiqué de presse a été diffusé à cette occasion et l'Uniopss a lancé un mini-site web événementiel destiné à promouvoir la plateforme Uniopss durant toute la campagne : http://www.uniopss-presidentielles2012.fr/

Des actualités autour des thématiques et propositions développées dans la plateforme seront régulièrement mises en ligne. Le site accueillera par ailleurs chaque semaine une nouvelle vidéo (« grand témoin » confortant nos propositions, adhérent, « usager »…).

Au-delà de la promotion de la plateforme, ce site a en effet pour vocation de faire rayonner en externe les positions de l’Uniopss, tout en renforçant les liens et interactions avec les adhérents. Ceux-ci ont en effet l’opportunité de mettre en valeur sur notre site leurs portes paroles et leurs plateformes et sont invités, de leur côté, à faire la promotion de la plateforme Uniopss sur leurs sites.

Dans le même esprit, le site relaiera également les initiatives prises par les Uriopss pour interpeller les candidats et les pouvoirs publics locaux.

Il accueillera aussi les plateformes inter-associatives dans lesquelles l’Uniopss est partie prenante dès que celles-ci seront finalisées : « Naissance/18 ans »+ « Big Bang Jeunesse » et « ALERTE ».

Tous ces éléments de débat seront repris sur les réseaux Facebook et Twitter.

Enfin, tous les citoyens sont invités à soutenir la plateforme Uniopss en signant celle-ci en ligne sur le site web dédié. N’hésitez pas à transmettre cette information à vos réseaux !

A noter que durant toute la campagne, l’actualité en Une du site de l’Uniopss (reprise sur les sites de l’ensemble des Uriopss) sera consacrée à la mise en valeur de notre plateforme, avec un lien vers le site événementiel dédié.

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Publication de deux décrets sur l'évaluation

1. Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (publié au Journal officiel du 25 janvier).

« Les organismes établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent participer à l'évaluation de la qualité de prestations délivrées par les ESSMS, peuvent exercer cette activité à titre temporaire et occasionnelle sur le territoire national, sur simple déclaration à l’ANESM. Ce décret précise les infos à faire apparaître sur formulaire à renseigner, les pièces à fournir et les modalités de transmission à l'ANESM. Ces modalités doivent garantir que le prestataire répond bien aux exigences prévues par la loi (légalité de l’organisme dans son pays d'origine, le respect du cahier des charges pour l'évaluation externe, activité temporaire et occasionnelle en France.) –

2. Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux(publié au Journal officiel du 31 janvier 2012) « Pour les ESSMS qui ont engagé des démarches de certification de tout ou partie de leurs activités et prestations, il est prévu que les certifications peuvent être prises en compte au titre de l'évaluation externe. Ce décret détermine les conditions de cette prise en compte en précisant qu'il ne peut être reconnu de correspondance complète entre la procédure de certification et l'évaluation externe. »

Pour les consulter :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242073&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195789&dateTexte=&categorieLien=id