Tribunes libres : Adoption... et justice des mineurs.

“Servir” des enfants à l’adoption ?

Madame Nadine Morano, notre secrétaire d’Etat chargée de la famille, a la réputation d’avoir du caractère. On ne le lui reprochera pas. Reste à ne pas s’installer dans l’erreur d’analyse.

A l’occasion du renouvellement le 16 décembre des membres du Conseil Supérieur de l’Adoption elle a montré qu’elle persistait et signait dans ses projets de trouver des enfants adoptables parmi les 23 000 enfant confiés chaque année par la justice à l’ASE. Son erreur d’analyse initiale est majeure ; les conséquences humaines peuvent être dramatiques, sans compter la casse institutionnelle.

Bien sûr il peut advenir que parmi ces enfants certains soient finalement délaissés par leurs parents.

D’évidence le sont quelques bébés confiés à l’ASE par le juge des enfants très peu de temps après l’accouchement parce que la mère a disparu dès qu’elle a pu se relever de l’accouchement. Généralement la grossesse de ces femmes n’a pas été suivie. Il s’agit souvent de mères étrangères, fréquemment issues d’Europe de l’est, vivant dans des conditions très précaires. Pour la Seine Saint-Denis, on doit compter sur les doigts d’une main les cas relevés sur une année.

Il y a également ces situations où une mère se détache de l’enfant accueilli à l’ASE à sa propre demande. En vérité souvent, on se trouve dans une situation d’abandon pas assumée tellement cela n’est pas aisé à vivre pour une mère. On ne peut que le comprendre. On demandera là encore au juge des enfants d’intervenir en relais d’une demande de déclaration d’abandon.

Bien sûr on trouve aussi des cas d’enfants confiés à l’ASE sur décision de justice dont petit à petit les parents - en vérité souvent la mère, car le père a déjà disparu de longue date de l’univers de l’enfant - se détache. Il peut y avoir des signes prémonitoires de cet abandon, mais pas nécessairement.

Reste que c’est une erreur majeure que de penser qu’une bonne partie de ces 23 000 enfants confiés à l’ASE par décision de justice seront finalement délaissés. Le chiffre est résiduel. Et une procédure existe pour tirer juridiquement les conséquences de cet abandon. L’article 350 du code civil est bien connu, mais il mérite d’être revisité :

“L’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa.
La demande en déclaration d’abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l’établissement ou le service de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant à l’expiration du délai d’un an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Sont considérés comme s’étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs.
La simple rétractation du consentement à l’adoption, la demande de nouvelles ou l’intention exprimée, mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant n’est pas une marque d’intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d’une demande en déclaration d’abandon.

Ces démarches n’interrompent pas le délai figurant au premier alinéa. L’abandon n’est pas déclaré si, au cours du délai prévu au premier alinéa du présent article, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant et si cette demande est jugée conforme à l’intérêt de ce dernier.

Lorsqu’il déclare l’enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d’autorité parentale sur l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance, à l’établissement ou au particulier qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié.
La tierce opposition n’est recevable qu’en cas de vol, de fraude ou d’erreur sur l’identité de l’enfant.”

Contrairement à une idée largement répandue, aujourd’hui, une simple carte postale envoyée par les parents ne suffit pas à marquer un intérêt pour l’enfant et faire obstacle à  tout projet de déclaration judicaire d’abandon. Cela a pu être le cas, d’où cette précision introduite dans la loi. Et les services n’hésitent pas, surtout s’agissant de jeunes enfants, à engager le processus judiciaire alors même que le délai d’un an n’est pas acquis.

Régulièrement des responsables politiques, de droite comme de gauche, forment le projet de réduire ce délai d’un an avant rabattre leur ambition quand on les appelle à analyser la réalité du travail des services de l’ASE. C’est qu’aller trop rapidement vers la déclaration judiciaire d’abandon serait couper la branche sur laquelle l’Aide sociale à l’enfance est assise. Il faut ici revisiter l’histoire récente de l’action sociale.

Au début du 20° siècle, pour une population de 26 millions d’habitants, nous avions 150 000 enfants abandonnés, pupilles de l’Etat ; aujourd’hui nous comptons 2300 pupilles pour 62 millions d’habitants. C’est que l’Aide sociale à l’enfance, ex-Assistance publique, s’est donnée pour objectif de travailler sur le lien parents-enfant pour permettre à un maximum d’enfants de trouver leur place auprès de leurs parents quand jusque-là soit elle prenait en charge des enfants abandonnés ou orphelins, soit elle rompait le lien en s’appuyant sur la loi sur la déchéance de 1889.

Dans le même temps des progrès considérables ont été développés pour permettre aux enfants de venir au monde réellement désirés et le statut des mères célibataires s’est considérablement amélioré. De telle sorte qu’aujourd’hui, non seulement moins d’enfants sont délaissés à la naissance ou ensuite, mais la plupart des enfants confiés à l’ASE soit par leurs parents, soit par un juge, trouve ou retrouve sa place auprès des siens. Et au risque de choquer ceux qui croient en un modèle d’éducation et de vie familiale, c’est une bonne chose.

En d’autres termes, l’Aide sociale à l’enfance moderne, avec ses 140 000 enfants accueillis directement ou via un réseau associatif habilité ne regorgent pas d’enfants en capote bleu et boutons dorés qui attendent derrière des grilles ou des hauts murs que leurs parents les visitent ou de se voir confiés à une autre famille.

L’idée reste pourtant très répandue dans l’opinion et confortée à travers notamment les téléfilms où une représentation d’une autre époque est donnée de l’ASE toujours qualifiée de DDASS. Apparemment la ministre qui regarde plus la télévision qu’elle ne lit les notes de ses collaborateurs en est restée à cette image désuète.

Elle se trompe également sur la justice quand elle fait aussi le pari que les juges des enfants sanctionnent des parents abandonnants ou pire quand elle semble estimer qu’abandonnants ou pas, les parents “mal-traitants” devraient être sanctionnés par le retrait de leur enfants et ceux-ci proposés à l’adoption. Là encore cette idée est largement répandue et doit être combattue.

Le juge des enfants intervient dans une procédure prévue aux articles 375 et suivants du code civil qualifiée d’“assistance éducative”. Il s’agit de venir aider, soutenir les parents en difficulté pour leur permettre, à terme, d’exercer pleinement leurs responsabilités et éviter ainsi une séparation parents-enfant quand ce n’est pas - il faut revisiter la grande réforme 1958-  que le souci est d’éviter qu’un enfant en danger ne devienne délinquant. Et la justice avec l’aide des services sociaux, publics et privés, d’Etat et départementaux, dont l’Aide sociale à l’enfance remplit plutôt bien son office même si elle peut largement améliorer là encore sa prestation.

Tous les enfants suivis ne sont pas accueillis physiquement. Loin de là. Ils sont suivis en “milieu ouvert”. Parmi ceux qui sont hébergés la plupart retrouveront un jour leur domicile dans un délai plus ou moins long.

Il arrive, et on est alors au cœur du problème, que l’intervention du juge des enfants dure des années durant et que l’enfant doive rester confié tout ce temps.

Est-il pour autant adoptable et surtout doit-il le devenir?

Certainement pas et, en tout cas par une adoption plénière qui gomme leur passé et leur famille biologique. Beaucoup de ces enfants ont un lien très fort avec leur famille, parents, grands-parents et frères et sœurs comme ils vont avoir un lien très fort avec la famille d’accueil s’ils vivent, comme s’est le plus souvent le cas, en famille. Ils voient régulièrement les leurs; ils sont en relations avec eux, ceux-ci se préoccupent d’eux par-delà les rencontres formelles soit au domicile soit dans la famille d’accueil ou au foyer.

Mme Morano souhaite que dans l’année de l’accueil à l’ASE on fasse un projet de déclaration judiciaire d’abandon. Du simple fait que l’enfant aurait de fortes chances de ne pas pouvoir revenir chez lui, faudra-t-il désormais aller vers une rupture du lien enfants-famille ? Au bénéfice de qui ? Pour faire de l’enfant adoptable par les adultes qui - légitimement - souhaitent être parents. Le projet mériterait une sérieuse interpellation politique pour ce qu’il laisse transpirer du regard porté par les couches les plus nanties de la société sur les populations les plus fragiles.

Là encore, sur un sujet délicat, il y a lieu d’être prudent et ferme. On ne doit déjà pas céder sur l’idée qu’avant d’être délinquant un enfant est un jeune en carence d’éducation et de « sainte autorité cadrante »; de même les enfants de l’Aide sociale à l’enfance ne sont pas abandonnés par leur famille et la réponse à leur problème ne passe pas par la rupture des liens avec leur famille.

Au passage il faut aussi entendre que, dans notre pays, l’adoption est la réponse aux enfants en carence de famille et très subsidiairement une réponse aux personnes en mal d’enfant. On ne le dit pas assez fort. La France ne consacre pas un droit à l’enfant, notamment par l’adoption. Et d’ailleurs comment le garantirait-il ? L’ASE n’est pas une réserve d’enfants pour ceux qui en manquent ou veulent agrandir leur famille.
Autre contre vérité qu’il faut combattre : l’Aide sociale à l’enfance et les juges seraient négligents à l’égard des enfants délaissés. Ce serait de leur fait s’il n’y pas plus d’enfants à « servir » à l’adoption. Je sais qu’il est aujourd’hui de bon ton de jeter l’opprobre sur tous ceux qui incarnent les missions de service public, mais en l’espèce on se trompe encore. Les situations d’enfants accueillis au sein de l’ASE sont régulièrement revisitées. On devrait sûrement plus souvent qu’on ne le fait, mette en œuvre une délégation d’autorité parentale, totale ou partielle, quand des parents ne sont pas en état d’exercer eux-mêmes, sur le territoire français, les attributs de l’autorité parentale, mais il y a finalement peu matière à rompre ces liens tout simplement parce que les parents sont dans l’univers de l’enfant.

Et si une adoption s’impose c’est une adoption simple : celle qui crée un lien juridique fort entre un adulte et en l’espèce un enfant, sans pour autant nier son passé.

Enfin, j’ose cet argument d’expérience qui est d’appeler les pouvoirs publics à la prudence sur ce sujet.

Combien de politiques ou d’artistes - en toute sincérité - ont cru pouvoir faciliter l’adoption comme technique au service des personnes en quête d’enfants et qui ont été déçus, voire l’ont finalement fait très mal.

Je pense spécialement à une communication de Jean-Luc Lahaye  ou même à certains propos de Sœur Emmanuelle après les tsunamis.

Il y a un irrationnel de l’adoption. Souvent les “candidats à l’adoption” ne raisonnent pas ; ils laissent parler leur sensibilité et croient dur comme fer à ce qui leur est dit, qu’ils transforment en espoirs et rapidement en certitude.

Or il est évident que les « projets Morano » n’ont pas de quoi satisfaire les 15 à 20 000 candidats à l’adoption. Nous le savons avec certitude. Ne trompons pas ces gens même avec bonne conscience.

Jean-Pierre Rosenczveig

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La fin du droit des enfants…

Déc 2008 Par François Colcombet

La commission Varinard a rendu son rapport à Rachida Dati sur la réforme de l'ordonnance de 1945 qui régit le traitement de la délinquance des mineurs. Les principales recommandations en sont connues: abaissement de l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans, création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, accélération des procédures et aggravation des sanctions. François Colcombet*, ancien magistrat et ancien directeur de l'éducation surveillée, montre qu'en basculant d'une logique éducative à une logique répressive, la société se met elle même en danger.

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On annonce une réforme du droit des mineurs. Plus qu'une réforme, c'est un changement radical qui s'est proposé par la commission Varinard mandatée par la garde des Sceaux. Elle propose rien moins que l'abandon de l'ordonnance de 1945 qui posait en principe que l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs devait être à dominante éducative. Désormais, cette intervention se, a priori, répressive avec un abaissement de l'âge à partir duquel la détention serait possible (on passerait de 13 à 12 ans pour les crimes) avec la création d'un tribunal correctionnel de mineurs pour les plus de 16 ans ou encore l'accélération des procédures, une plus grande sévérité des sanctions, etc.

Rien d'étonnant: M. Sarkozy a été élu, comme le souligne volontiers la ministre de la justice, sur un programme qui annonçait clairement la couleur, programme qu'il a réaffirmé à plusieurs reprise devant les Français, c'est-à-dire à la télévision. Sus donc aux jeunes, voleurs, violeurs, violents, racistes, brûleurs d'autobus et trafiquants de drogue! Ce programme a été plébiscité par 53% des Français — ou plus exactement par 53% des Français majeurs puis qu'aussi bien les mineurs, à qui on n'a pas demandé les raisons de leur mal-être, ne votent pas.

 Bien entendu, quelques voix se sont exprimées, à défaut de se faire entendre, pour dire qu'on exagérait, que les chiffres cités par le président étaient notoirement faux, que la réalité qu'il décrivait était délibérément grossie. Certains ont même fait remarquer que la délinquance, celle-là typique des majeurs riches, à savoir la fraude fiscale et la délinquance financière, existait encore et qu'il ne fallait pas oublier de la poursuivre elle aussi. Or c'est l'inverse qui se produit. Une autre commission, elle aussi mise en place par la même garde des Sceaux à la demande du même président de la République, propose d'assouplir, voire de supprimer, le droit pénal des affaires.

 Bien entendu encore, on attendait des protestations de la gauche. Force est de reconnaître qu'elles n'ont pas été bien convaincantes. La droite a beau jeu de rappeler que Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur de Lionel Jospin, avait laissé voter notamment le texte créant l'infraction de séjour en réunion dans les halls d'immeubles. Bien mieux, Ségolène Royal n'avait-elle pas proposé de faire prendre en charge certains mineurs par des militaires, ce qui n'était certainement pas une modalité imaginée par les initiateurs de l'ordonnance de 1945.

Or, qui étaient-ils, ces réformateurs de 1945? Des rêveurs démodés? Des imbéciles peut-être qui seraient à l'origine de la dégradation de nos mœurs et de la montée de la délinquance au même titre que ces réformateurs de mai 1968 si volontiers vilipendés par les amis du président de la République?

En réalité, ceux qui ont élaboré l'ordonnance de 1945 étaient de rudes Français, meurtris par l'histoire, qui, pour beaucoup, avaient combattu l'Allemagne nazie, certains ayant eux-mêmes connu la prison et les camps. En outre, la situation à laquelle ils étaient confrontés, un monde bouleversé, des familles détruites, de nombreux mineurs livrés à eux-mêmes, la misère, la violence, cette situation était au moins aussi sérieuse que celle que nos complaisantes télévisions donnent de temps à autre en spectacle pour illustrer le discours sécuritaire de ce début de siècle?

Ces réformateurs n'ont pourtant pas hésité à prôner la priorité de l'éducatif sur le répressif. Leurs successeurs, politiques, juge des enfants, éducateurs, etc., se sont souvent référés par la suite à ce généreux principe pour faire évoluer la législation et la pratique. C'est ainsi que, peu à peu, ont été transformés les trop grands établissements fermés établis à la campagne, héritiers de ces colonies pénitentiaires qu'avait connu Jean Genêt. (François Truffaut a expérimenté un de ces centres...) L'évolution s'est faite vers des prises en charge plus diversifiées allant de la famille d'accueil au foyer de taille petite ou moyenne fonctionnant ou non en internat d'où, par exemple, les enfants pris en charge pouvaient aller quotidiennement à l'école ordinaire avec les autres enfants de leur âge — façon souvent efficace de leur apprendre la vie en société. Cette société où ils devaient bien retourner.

Car ce qu'avaient constaté les réformateurs de 1945 et ce que constatent chaque jour leurs continuateurs de bonne foi, c'est que les prisons et autres établissements fermés du même type, où on place les jeunes à un moment de leur vie où leur personnalité est encore en formation, sont pour eux non des écoles de réinsertion, mais des lieux où ils se perfectionnent en délinquance, où ils constituent des bandes, bref des lieux où se prépare la récidive. En plus grave. Et il faut ici souligner que la méthode éducative prônée par l'ordonnance de 1945 (qui, soit dit en passant, fait écho dans un autre domaine au traitement dit «moral» des fous et à leur prise en charge ambulatoire grâce à la sectorisation) a eu des résultats très positifs. La délinquance n'a pas, contrairement à ce qu'on a affirmé, augmenté. Elle s'est, à beaucoup d'endroits, atténuée. Mais elle a pris de nouvelles formes qu'il n'est pas question de nier.

 La montée de l'usage des drogues et de leur trafic est à cet égard très préoccupante. Mais pour les prendre correctement en charge, il ne faut pas oublier qu'elles sont aussi la suite d'un laisser-aller général y compris un très mauvais exemple de la classe dirigeante quand ce n'est pas une aide complaisante aux institutions financières pratiquant le blanchiment de l'argent. En un mot, on serait plus crédible à sanctionner les fumeurs de haschich si on se montrait tout aussi sévère à l'égard des vedettes du show-busines et si on arrêtait de tolérer l'existence des paradis fiscaux jusqu'en Europe. Mais il vaut mieux, paraît-il, assurer la fluidité des échanges commerciaux et, pour cela, alléger les contrôles !

On pourrait faire des remarques de même nature à propos des vols multiples dans les magasins ou des vols dans les voitures qui sont parmi les formes de délinquance les plus fréquentes de la part des mineurs. On ne peut nier non plus que certaines infractions objectivement vénielles sont particulièrement irritantes pour les adultes: le tapage nocturne, le trafic de mobylettes, voire les palabres interminables dans les halls d'immeubles :

ce sont là bien entendu des situations qu'il ne faut pas laisser dégénérer, mais l'approche éducative n'est pas moins efficace, sans qu'il soit besoin de créer un tribunal correctionnel pour mineurs.

 Le noyau dur de la délinquance des mineurs, les infractions violentes en bandes organisées — auxquelles, soit dit en passant, on constate que, souvent, de jeunes majeurs, voire de vieux receleurs donnent volontiers un coup de main — constituent le cœur de la matière, là où l'effort pénal a son sens mais toujours avec, en concours, la possibilité d'une prise en charge éducative. Les partisans de l'ordonnance de 1945 en sont persuadés. Etre généreux n'est pas être naïf. Aussi bien l'ordonnance prévoit-elle tout un volet pénal qui a fait preuve de son efficacité.

Si on devait se demander aujourd'hui ce qui a changé dans notre droit, on devrait tenir compte plutôt de l'évolution de la famille. C'est sur le modèle de ce qu'était la famille en 1945 qu'ont été conçus les établissements et aussi les modes de prise en charge (Michel Foucault a souligné que c'est des dysfonctionnements de la famille du XIXe siècle et de leur traitement que s'est inspiré Freud et une partie de ceux qui l'ont suivi). Or la famille a bien changé depuis 1945, a fortiori depuis le XIXe siècle. Aujourd'hui, en droit, elle n'est plus centrée sur l'autorité du père mais sur une autorité partagée. Plus fragile peut-être, elle est en tout cas plus démocratique. Elle est, en fait, souvent décomposée, recomposée, souvent monoparentale. D'où des problèmes spécifiques et nombreux pour les enfants qui sont parfois délinquants de ce fait. Aider la famille à traverser les périodes de conflit, développer la médiation, aider matériellement les parents, moins par de l'argent que par des prises en charge concrètes des enfants; ce sont là des façons plus justes, moins coûteuses et plus efficaces pour aider ces enfants à se détourner de la délinquance, plutôt que de développer à l'infini des centres d'accueil fermés ou des prisons, qui restent, répétons-le, des écoles de la récidive.

 Une autre remarque, enfin: ce fut — après il est vrai le moi de mai 1968 — une vraie conquête de la démocratie, lorsque le droit de vote fut abaissé à 18 ans. Le message état clair et cohérent: devenu citoyen à part entière, le jeune de 18 ans accédait à la majorité civique, laquelle — n'était-ce pas légitime? — correspondait à l'âge de la majorité civile et pénale.

 Avant 18 ans, le jeune était traité non comme un adulte, mais réellement comme un mineur, un mineur qu'on présumait moins responsable. Sa culpabilité éventuelle était appréciée avec les plus grandes précautions. Bien mieux, dans l'esprit de l'ordonnance de 1945, on le traitait, non comme une réduction d'adulte, une demi-portion de citoyen, mais comme un citoyen en devenir, un sujet de droit qui devait être éduqué à devenir adulte. Dans son intérêt mais aussi dans celui, bien compris, de la société.

 C'est cette orientation qu'il est question d'abandonner. Au détriment des jeunes. Mais aussi, nous le verrons bientôt, de la société toute entière.

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* François Colcombet, ancien député, magistrat honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Syndicat de la magistrature (1973-1974), ancien directeur de l'éducation surveillée, ancien président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), maire, conseiller général honoraire... «Ce que c'est que d'être vieux», précise-t-il.

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Enfants délinquants : attention aux contre-vérités factuelles

 Il est normal que sur un sujet comme celui des réponses à la délinquance il y ait des débats sinon des affrontements houleux. On s’écharpe sur les dispositions à prendre ; on s’étripe sur les causes. Il en a toujours été et il en sera toujours. A travers les analyses avancées dans les camps qui se constituent se retrouvent des positionnements fondamentaux comme ceux touchant à l’organisation de la société, au déterminisme social et à la liberté de chacun sur sa vie, aux vertus et aux limites de la seule répression, bref des approches très politiques.

A tout cela rien que de normal. On ne doit donc pas s’en effrayer ; on doit même admettre la légitimité de chacun de développer ses analyses et de tenter de faire prospérer ses convictions sur les meilleures réponses à apporter. De même il est légitime que l’on charge de tous les péchés ces mêmes réponses si l’on est d’un autre bord.

Et tout cela peut et doit se faire au vu et au su de l’opinion avec le souci de la convaincre et de la faire basculer si nécessaire. Tel est le débat politique qui caractérise une démocratie.

Dans cette saine dialectique, il n’est pas toujours facile de se retrouver, de faire la part des choses pour s’arrêter sur des positionnements non pas équilibrés histoire de ne déplaire à personnes ou de tenter de concilier tout le monde, mais simplement sur ce qui apparaît fondé à l’expérience, au regard d’objectifs politiques nettement identifiés et partagés, au bénéfice du bien commun. Ainsi l’écume de la polémique estompée dans la période où chacun tente de créer le rapport de forces en sa faveur il n’est pas rare que grâce à des esprits plus pondérés issus de chaque camps on arrive à s’accorder sur l’essentiel même si en arrière fond chacun conserve ses objectifs initiaux.

Encore faut-il que le débat soit loyal et fondé sur des faits incontestables et partagés. Et bien là que le bat blesse dans ce pays. Aujourd’hui on sort des clous.

Le débat relancé ces jours-ci par les fuites sur le rapport Varinard concernant la “refondation” de la justice des mineurs part sur des bases inquiétantes. L’article “Les mauvais comptes des mineurs délinquants” publié par Le Monde daté du 27 novembre 2009 illustre mon propos et oblige à lancer un cri d’alerte et à faire un rappel au règlement comme l’on dit au parlement.

Comment peut-on affirmer que “204 000 mineurs (sont) mis en cause pour des faits graves” comme l’avance le ministère de la justice ? Laissons de côté le fait que pour au moins 12 à 15 % ces mises en cause du fait des services de police s’avéreront déjà non fondées pour le parquet qui les classera purement et simplement sans suite. Il faut ajouter à ce chiffre les non-lieu et autre relaxes qui seront décidés par les juges saisis.
L’important de l’assertion ministérielle tient dans l’amalgame consistant à qualifier tous ces faits de graves.

Bien évidemment que tout acte délictuel est grave et préoccupant et doit appeler à une analyse sinon à une réaction familiale et sociale. Qui pourrait prétendre le contraire ? Mais on ne peut pas mettre sur le même pied le vol d’un CD dans une grande surface ou un vol de portable avec agression en bande, une bagarre dans une cours d’école qui a mal tourné ou un guet apens contre des forces de l’ordre, un racket aux devoirs ou un trafic de drogue,  un vol à la roulotte ou un vol “portière”, une insulte ou une agression sexuelle, voir un viol, etc.

Tous ces infractions, loin de là ne sont pas des crimes. Et heureusement.

On ne peut même pas s’attacher aux seules peines encourues quand on sait que le législateur a la main lourde. Qui sait qu’un téléphone portable arraché (vol avec violence) vaut 5 ans ? Qui sait que si une personne bouscule pendant que l’autre prend le téléphone la peine encourue est portée à 7 ans?  Si on est dans l’enceinte d’un transport public on monte à 10 ans. Autant que pour un trafic de drogue.

Nouvelle illustration du propos scientiste. On ne peut pas avancer pour justifier un discours que la délinquance des moins de 13 ans explose quand les chiffres démontrent qu’elle ne représente que 0,3% des condamnés en 2006, les 13-16 ans ne comptant que pour 3,9 % dans la délinquance globale selon le CLARIS animé par le chercheur Laurent Muchielli. Il est choquant de laissez à penser à l’opinion que des 12 ans soient banalement criminels ? On compterait sur les doigts des deux mains les crimes de sang commis par des enfants de cet âge sur les 20 dernières années. Pourquoi travestir la réalité?

Autre exemple. Comment affirmer aujourd’hui pour légitimer les préconisations Varinard que la délinquance des moins de 18 ans augmentent quand depuis 2002 - et les pouvoirs publics actuels s’en sont suffisamment targués pour qu’on le rappelle - on nous serine que la délinquance des mineurs passée de 1980 à 2002 à 14% à 21 est retombée depuis à 18 %. ? On nous fait observer que “la population des mineurs délinquants a augmenté de plus de 360% en moins de 50 ans”. Fermez le ban. Voilà l’exemple même de contrefaçon scientifique. La classe d’âge est bien évidemment identique aujourd’hui avec 62 millions d’habitants qu’en 1945 ? L’observateur attentif constatera que les chiffres avancés par ministère de l’Intérieur, rejoignant ici CLARIS (cf. le tableau inséré dans l’article du Monde) ne corroborent pas ce qui est avancé par la Chancellerie. Mais qui va s’arrêter à ces chiffres ? La parole choc de la Chancellerie restera.

On se croirait dans une soirée électorale ou sur les commentaires de sondages d’écoute des radios où chacun tire à son profit un moignon de donnée chiffrée. Tout cela n’est pas sérieux et n’est pas à la hauteur d’un pays comme le notre. Il y a tant de débats à avoir pour apprécier des données objectives et tenter de s’accorder sur l’essentiel que l’on ne peut qu’être choqué des procédés utilisés.

Il faut donc souhaiter que les médias confrontent les sources, et à tout le moins comme Nathalie Guibert mettent en exergue les contradictions, prennent bien leur propre mesure du sujet et osent dénoncer ces contrevérités factuelles.

Il faudra aussi que l’on pose les vraies questions du débat politique à avoir :

- En quoi le système judiciaire a-t-il échoué réellement à traiter les cas de jeunes délinquants ? Je maintiens qu’il échoue peu. Au passage il ne serait pas désagréable ni inutile de mettre en exergue ses réussites.

- En quoi les enfants d’aujourd’hui seraient-ils plus matures que ceux d’hier ? Si tel est le cas, avançons la majorité civile à 16 ans.

- La loi est-elle mauvais instrument de travail que l’on prétend ? Je soutiens le contraire. Le législateur n’a cessé d’améliorer ce dispositif nous a-t-dit ces dernières années pour justifier reforme sur reforme.

- Il serait utile de pointer en quoi les responsabilités de la justice ne sont pas les seules en cause dans la réponse institutionnelle. Je maintiens que les réponses à l’insécurité passent par une meilleure efficience policière. Je soutiens que la justice n’est pas en cause quand ses décisions ne sont pas exécutées faute de moyens éducatifs.

- Il faut dire que l’on ne répondra pas à l’insécurité causée par les plus jeunes si dans le même temps où l’on lutte contre la réitération des faits commis par une jeune personne on ne s’attache pas à veiller à ce que de nouveaux jeunes ne deviennent pas délinquants. Où est cette politique de prévention ?

- Il faut s’interroger sur les possibilités d’insérer quelqu’un dans la société par une éducation dans la contrainte carcérale. J’affirme que la contention peut contribuer à punir, à mettre à l’écart, mais sans aller jusqu’à dire qu’elle est nulle, que sa portée éducative reste très limitée.

- Tout simplement, qu’est-ce qui justifie que l’on démantèle une construction législative, institutionnelle et éducative de 50 ans comme la justice des mineurs à la française ?

- Enfin, en quoi ce qui nous est proposé protégera-t-il mieux la population ? Avec de nombreux professionnels j’en doute.

La défiance à l’égard des juges sinon des magistrats devient maladive et dangereuse dans une démocratie. Et je fais observer que la médecine si elle peut soigner n’empêche pas au final la mort pour chacun ; pour autant on ne met pas en cause les médecins. On est dans des schémas idéologiques qui aveuglent au point de confiner à l’irrationnel et au mensonge.

Ces questions, et bien d’autres, sont délicates (voir mes blogs 281, 282 et 283 notamment). Elles peuvent être abordées avec une fermeté de pensée, mais dans la bonne foi et dans la loyauté.

On n’en prend pas le chemin. La polémique peut alors facilement s’engager.

Un rouleau compresseur se met en place. Il faudra assumer l’échec et les réponses simplistes qui nous sont proposées. Plus de jeunes en prison, plus de récidive, plus de suicides d’enfants en prison, une moindre protection de la population, une difficulté sur le plan international à se présenter comme la patrie des droits de l’Homme. Ex.: l’incarcération des enfants à 12 ans, voire à 10 ans. Ou encore le fait de refuser de qualifier d’enfants des personnes de moins de 18 ans pour les traiter de “mineurs”.

On n’en est pas encore là. Mais on s’en approche. Faisons déjà en sorte que le débat soit honnête.

JP. Rosenczveig