Bonjour,

Voici des nouvelles de  Crescendo 7.
Ci-dessous une chronique dans Nouvelle Vague:

Voir : http://www.nouvelle-vague.com/chronique.php?chronique_id=2226&type=total_local

Vous souhaitant bonne reception, recevez nos cordiales salutations.
Jean-Pierre Chauvin, éducateur à l’Eau Vive,
 Corinne Laurent pour Alain Ortega, Jean-François Boulade,
Crescendo et Musikovent.
Voir : www.musikovent.org/crescendo/

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La CSF réclame une politique de prévention cohérente

Communiqué de presse Paris, le 27 avril 2009

La Confédération Syndicale des Familles tient à réagir aux récents propos de Nicolas Sarkozy sur la lutte contre la délinquance. En pleine crise économique et sociale et à quelques semaines des élections européennes, le Président de la République tente de renouer avec le discours sécuritaire qui a fait son succès il y a quelques années, laissant croire qu’il maîtrise la situation.

La CSF, forte de sa présence dans les quartiers, est bien placée pour connaître les tensions qui existent sur certains territoires et qui, dans certains cas, sont en train de s’aggraver. Depuis des années, nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’une véritable politique de prévention au plus près du terrain. À l’inverse de cette logique, l’État s’emploie à mettre à mal tous les outils de la prévention : suppression de la police de proximité, remise en cause du travail social, réduction du soutien aux associations de terrain…

Dans le même temps, il fait le choix de réformes qui contribuent à développer « l’insécurité sociale » : précarisation des salariés, insuffisante revalorisation des aides sociales, mise à mal des services publics, réformes aux effets désastreux dans les domaines de la santé, de la justice ou de l’éducation…

À la place d’une politique de la peur, nous attendons du gouvernement une politique qui agisse sur les causes. Nous exigeons une politique de prévention volontariste, qui mise non pas sur la répression, mais sur l’éducation, la jeunesse, l’accompagnement des parents, les associations d’éducation populaire et tout ce qui peut contribuer à un « mieux vivre ensemble ».

Contact presse : Jean-Baptiste Willaume - 01.44.89.86.80 - jbwillaume@la-csf.org CP n° 15

La Confédération Syndicale des Familles

Une force pour mieux vivre

53 rue Riquet 75019 PARIS - ' 01.44.89.86.80  - 7 01.40.35.29.52

Site Internet : http://la-csf.org  - e-mail : contact@la-csf.org

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Le Dr Berger et les petits enfants violents !!!

Entendu le 17 mars dernier par la commission parlementaire qui travaille sur les violences intraconjugales faites aux femmes le Dr Berger s’est voulu iconoclaste et décoiffant et il l’a été. Ainsi n’a-t-il pas soutenu que la France à l’instar du Québec pourrait gagner à se doter de « structures contenantes », entendre centres éducatifs fermés, qui accueilleraient les enfants violents dès 6 ans ? Argumentant sur le fait qu’il croise nombre et de plus en plus d’enfants qui dès 11 ans commettent des viols  - au sens classique du terme, c’est-à- dire des pénétrations - il argumente sur le fait que ce serait une erreurde ne pas pouvoir les poursuivre pénalement avant 13 ans voire de les incarcérer pour certains d’entre eux au moins. Il vise le rapport Varinard remis à Mme Dati le 3 décembre 2008 et la polémique qui s’en est suivie sur l’incarcération à 12 ou 13 ans, Etc.Nombre de ceux qui ont vu la vidéo de cette audition ont été surpris, sinon choqués, que partant des violences faites aux femmes on débouche sur l’incarcération des enfants à 12 ans et leur enfermement en centres éducatifs fermés à 6 ans.De fait le raccourci est saisissant et réel.

J’invite chacun à se rendre sur le site de l’Assemblée nationale pour apprécier de visu quitte à s’armer d’une bonne dose de sens critique. J’avoue avoir été singulièrement dérouté et tout en voulant réagir rapidement après ce visonnage j’ai quand même pris quelques heures pour digérer.Essayons d’être objectif pour ne pas hurler avec les loups pour le principe. Ce serait facile tellement les positions sont excessives.On connait la haine que voue le Dr Berger aux magistrats, aux juges des enfants jusqu’ici et désormais apparemment aux juges aux affaires familiales, à l’institution judiciaire – il ne serait plus expert judiciaire -et aux parlementaires qui n’ont pas su le suivre, ni rédiger en français son amendement sur l’intérêt de l’enfant. Il faut pourtant s’arrêter aux arguments développés et raisonner sachant que sur de nombreux points on peut aussi être en accord. Là est d’ailleurs le piège.

Ainsi quand il démontre que les enfants témoins de violences intraconjugales, a fortiori si l’un de leurs parents en est spécialement victime, sont fondamentalement choqués et traumatisés. Autant l’hémoglobine déversée à la télévision peut glisser sur l’enfant comme de l’eau sur les plumes d’un canard autant des violences physiques comme psychologiques dans l’univers familial censé être un havre de paix et baigné dans un cocon protecteur peuvent le marquer et le déstabiliser dans son rapport aux adultes et à l’autorité.De même on ne peut que suivre le bon docteur quand il explique que nous souffrons aujourd’hui d’un manque de prise en compte de l’enfance. « Nous n’arrivons pas à penser l’enfance et notamment le besoin de protection affective ». Oui, nos lois ne sont pas centrées sur les enfants. C’est tellement vrai qu’a DEI-France nous proposons d’inverser la logique des choses en partant de l’identification des besoins des enfants (l’enfant n’est pas un danger mais une richesse, arrêtons devoir les enfants à travers des dysfonctionnements) en avançant une loi POUR le bien être des enfants. Cette démarche pro-active est de nature à changer le regard sur les enfants. Elle est encore dans les tiroirs. Je demanderai au Dr Berger de la relayer.

Comment ne pas être d’accord sur le fait que ces enfants victimes directes ou indirectes pourront demain, voire très tôt, être eux-mêmes des agresseurs ?J’entends aussi que les jeunes agresseurs sexuels peuvent ne pas réaliser ce que leurs victimes supportent. Ils effacent leur acte de leur mémoire tandis que la victime ne l’efface pas relève le Dr Berger. Certes mais est-ce le propre des jeunes agresseurs sexuels ? Notre pédopsychiatre à la mémoire courte et champ de vision étroit.

Je vais même plus loin en entendant comme le dit le Dr Berger que certains personnes ont besoin d’une structure contenante pour être enfin rassurées, pouvoir se poser et enclencher un travail sur elles-mêmes et leur relations aux autres. Je fais partie de ceux qui ont appelé des 1995 la justice des enfants à se se doter de structures éducatives contenantes, mais ouvertes. La différence est de taille. « Des hommes plutôt que des murs » écrivons-nous alors.Alors qu’est-ce qui fait ce malaise ressenti à suivre Maurice Berger ?On peut s’interroger sur le fait qu’il se flatte d’être quasiment seul à penser et dire ce qu’il dit en avançant des études, souvent nord américaines qui pour ce que j’en ai entendu me semble relever souvent plus du scientisme que de la science. Il aurait été intéressant de voir les assertions avancées par le Dr Berger passées au sens critique de ses pairs. Faute de cette vision en relief il est plus difficile de démonter son discours qui, tout logiquement, a une grande cohérence. On aimerait échanger avec le Dr Berger, mais jusqu’il a refusé tout débat et donc la confrontation de la contradiction.

On peut lui reprocher son côté péremptoire et ses généralisations comme d’affirmer une « baisse des compétences maternelles » (sic) l’observation étant faites sur des jeunes femmes accueillies avec leur enfant en centre maternel (là encore science ou scientisme ?) A partir des constats fait dans sa clinique il en déduit des lois et surtout des réponses valables pour tous comme par exemple sa condamnation de l’exercice alterné de l’autorité parentale. Il en oublie que dans cet exercice alterné des enfants s’y retrouvent bien, avec deux parents égaux dans leurs responsabilités. Le dr Berger ne raisonne que par rapport à l’hypothèse d’un parent maltraitant et il veut interdire l’exercice alterné pour tous les jeunes enfants. Comme si nous condamnions l’usage du crayon noir pour privilégier l’ordinateur : tout dépend de ce que l’on veut écrire. Une technique médicale ou juridique n’est qu’une technique. L’exercice alterné de l’autorité parentale n’est qu’une technique, adaptée dans certains cas à certaines situations, mais pas à toutes qui a émergé en 1974-76 pour répondre aux attentes de certaines familles avant d’être légalisée.Je concède au Dr Berger que parfois l’intérêt des adultes dans cette pratique l’emporte que celui des enfants ; il revient aux magistrats d’être vigilants mais la loi ne doit pas régresser.

De fait aussi les magistrats répugnent à user du concept de l’intérêt de l’enfant qui est un concept bonne conscience à géométrie variable. L’approche par les besoins de l’enfant qui peuvent varier d’un enfant à l’autre et d’une période l’autre apparait plus opérante. Je peux témoigner de nombre de mauvais coups portés aux enfants au nom de son intérêt. D’ailleurs – et Pierre Verdier en a fait d’une démonstration éblouissante dans la RAJS-JDJ-  chaque fois que l’on évoque l’intérêt de l’enfant dans la loi, c’est pour porter atteinte à ses droits. C’est ainsi qu’au nom de son intérêt on peut le placer plus de 2 ans sans qu’il y ait de débat judiciaire ( le Dr Berger n’y est pas pour rien dans cette regression), ne pas l’entendre personnellement, cacher son lieu d’accueil, etc. On ne donnera jamais un contenu objectif à ce concept ; en revanche une approche procédurale peut amener à vérifier que l’on a bien pris en compte la personne de l’enfant dans ses droits quitte à ajouter qu’en cas de conflits ses droits doivent l’emporter sur d’autres enjeu : ainsi un enfant ale droit de connaitre son histoire même si ses parents s’y opposent..Notre psychiatre se targue de savoir repérer les bons parents et les mauvais parents pour l’enfant et il avance pour cela des tests et des critères. Il n’hésite pas à faire une démonstration aux parlementaires. Mais comment ce fait-il comme il s’en flatte que, depuis 35 années ou plus, ces pratiques n’aient pas réussi à entrainer avec lui ses pairs et par-delà eux les autres professionnels de l’enfance. Manque de diplomatie ou assertions non fondées ?

En d’autres termes, on ne peut pas ne pas être d’accord avec les objectifs énoncés ; on adhère aux référence avancées come la convention internationale sur les droits de l’enfant, on partage l’énoncé des  missions allouées aux parents, notamment sécuriser l’enfant, on est pris aux tripes par l’ignoble des cas qu’il avance à l’appui de sa démonstration. Mais on ne sait pas si les méthodes qu’il développe sont performantes ou pas et on ne peut que s’inquiéter de le voir appliquer à tous ses analyses qui sont faites uniquement sur les trains qui n’arrivent pas à l’heure quand la vie est fort heureusement bien plus complexe qu’il ne l’énonce.
Souvent victime de ses propres excès de langage et de ses anathèmes, la justice n’étant pas la seule visée, il se place alors aisément en position de martyr tout en avançant qu’il réussi à faire partiellement la loi. Il revendique ainsi d’avoir influencé les parlementaires du 5 mars 2007 pour mettre en exergue l’intérêt de l’enfant. En tout cas, je peux témoigner qu’il est le seul à avoir refusé, sollicité par Claude Roméo et moi-même, de signer l’Appel des 100 pour rénover la loi sur la protection de l’enfance qui est à l’origine de la loi du 5 mars 2007. A jouer solitaire on s’exclue aussi.

Comme l’avançait voici 4-5 ans le journal spécialisé les ASH autour des propos très critiques du Dr Berger sur la faillite du dispositif français de protection de l’enfance , on peut être un praticien, mais ne pas avoir la carrure de faire la loi au plan national.Dépassons la polémique on ne peut qu’avoir froid dans le dos à entendre ce que le bon dr de Saint Etienne nous suggère. Quelque part, quitte à caricaturer le propos, quand un enfant pose des problèmes il faut le retirer de son milieu, le mettre dans un lieu clos compris dès 6 ans et le traiter. C’est l’individu et l’individu seul traité, dans un milieu sain, car clos, puis transféré dans une autre famille, pourquoi pas par l’adoption après rupture du lien de filiation initial. Hors cette solution point de salut. Si l’enfant commet des délits sexuels il faut le poursuivre pénalement et le condamner à être incarcérer quitte à ce qu’en prison il y ait des psychologues et des psychiatres. Va-t-on légiférer pour les délinquants sexuels de 11 ans ou pour les enfants en général ?A ceux qui seraient tentés de négliger l’impact de ses analyses je rappellerai que la commission Varinard sur la réforme du droit pénal des enfants qualifiés désormais de mineurs invite les maires de se doter de structures contenantes pour «accueilir» les enfants de  moins de 12 ans qui ne seraient pas poursuivis. Le Dr Berger est passé par là et le revendique.

Au risque de choquer je dirai que la justice rendue pas des magistrats sans contrôle peut être contestable et souffrir nombre de défaillances, mais que la régulation sociale à la seule main de certains psychiatres revêtus de leur certitudes et sans recul peut être redoutable.Le débat sur la reforme de l’ordonnance de 1945 s’annonce rude mais pas désespérée. Valérie Pecresse, alors parlementaire et rapporteuse de la Commission sur la famille et les droits de l’enfant, me confiait combien nombre de parlementaires avaient dans un premier temps été séduits par le discours du Dr Berger – il avait rédigé une proposition de loi très révolutionnaire pour Mme Martinez - avant de prendre du recul devant ses excès.

A juste titre.Dans l’intérêt bien compris des enfants de France.

 Jean-Pierre Rosenczveig

1.    Vous avez heureusement une vue assez large du problème.Si Berger a toujours soutenu de manière tranchée et quelquefois même provoquante des positions dures,il a tout de même eu le mérite depuis longtemps de remettre en cause ce qui était auparavant le dogme du bien fondé du maintien systématique des relations parents -enfant .

2.    Merci de votre point de vue sur les réflexions du Dr Berger. Mais il y a quelques inexactitudes que je me permets de compléter :
- protéger un enfant, impose parfois de prendre des décisions défavorables à sa famille d’origine. Dr Berger n’est pas le seul à dire que nous n’avons (pratiquement) jamais le courage, en France, de déchoir définitivement une famille terriblement maltraitante, pour permettre à un enfant de grandir dans une famille saine. Etre élevé dans des conditions de respect, et d’affection ce ne serait pas un droit pour tout enfant ?
- les critères d’évaluation des compétences parentales sont certes très durs, mais ils apportent une rigueur inconnue des professionnels qui ont habituellement la responsabilité de ce genre d’évaluations.
- vous devez savoir que la non reconnaissance par les professionnels du secteur social des travaux du Dr berger, est lié à l’ouvrage “Echec de la protection de l’enfance” dans lequel il dénonce les insuffisances dramatique du système français. La plupart m’ont directement dit qu’après avoir lu son livre, il l’avait vécu comme une attaque personnelle, déniant leurs engagements et allant à l’encontre de leurs convictions.
- Concernant l’ouverture des structures, je souscris à votre principe, mais ayant travaillé dans différents services, je constate qu’il n’est jamais possible de l’appliquer. Les soignants ou les éducateurs ne peuvent faire rempart en permanence contre les tentatives de fugues. Alors les portes se referment dès que le médecin chef tourne le dos, les patients sont mis abusivement en chambre d’isolement, et les personnels encadrant soumis à tant d’exigences et de culpabilité à devoir « enfermer » en deviennent aigris, et incapable d’empathie.
Aujourd’hui dans les foyers d’urgence de mon département, les enfants les plus sains profitent de l’ouverture des portes pour fuguer, car du fait de cette même ouverture, les enfants les plus malmenés par la vie, fuguent tout les soirs pour « aller faire la fête » : s’alcooliser, consommer des stupéfiants (artane, cannabis au mieux), avoir des relations sexuelles non protégées et souvent contre rétribution (en cachets).
Comme nous préférerions avoir « des hommes plutôt que des murs » mais la politique actuelle ne va pas dans le sens d’une augmentation des personnels…
- Enfin il me semble le Dr Berger n’est pas un scientiste nord-américain, mais un psychanalyste français.

Peut-être vos justes principes et la réalité du terrain pourraient trouver à s’accorder pour élaborer ensemble des propositions.

Respectueusement,

Dr Vincent LAGARD
Psychiatre, responsable d’un service de psychiatrie infanto-juvénile.
vincent.lagard@chr-reunion.fr

3.    Ce n’est pas parce que l’on a le titre de Docteur donc les diplômes, que l’on est un saint
Certains psychanalystes psychiatres et même psychologues peuvent faire plus de dégâts psychiques
dans certaines situations pseudo juridiques ou juridiques,
et de toute manière les médecins du domaine médical, de la santé dit mentale ne sont pas des juges pour mettre en l’occurence des enfants en prison.
Les adultes sont très vicieux quand il s’agit de juger des mineurs.

4.    Les effets de balancier,une fois de plus Après la guerre de 40 la solution a ce type de problème c’était le retrait systématique de l’enfant du milieu familial Depuis les années 70 application du principe du maintien du liens familial a tout pris On devrait pouvoir tirer leçon de ces deux extrêmes,et maintenir le balancier en un juste milieu Il y a des cas possible d’action éducative en milieu ouvert et d’autres qui ne peuvent que conduire a des échecs répétés Les équipes éducatives et sociales s’épuisent a mettre un maximum de moyens sur des cas désespérés au détriment des autres Le renoncement clair et responsable n’étant pas possible car hautement critiqués,il ne reste plus que l’épuisement,le burn out des équipes et la casse des jeunes

5.    Quand vous dites des hommes, mais pas des murs, y-a-t-il assez d’homme pour s’occuper de ces enfants ? De plus, un enfant de 11 ans capables de viols a clairement besoin d’un recadrage. Pourquoi fermer la porte à un enfermement ? Le principal danger serait de faire se cotoyer ces enfants avec des adultes endurcis, mais l’enfermement en lui même n’est pas la mort…

6.    C’est sûre les prisons ou les camps d’enfermement ne sont point des camps de concentration ou de baraques de travail obligatoire, les femmes d’un côté . les hommes de l’autre côté . et les enfants au milieu qui trinquent ?

7.     

Et il sera enfermé avec des enfants comme lui. Bonjour la “surcontamination”. Ne parlons pas de ce qu’il pourra subir de la part de certains “éducateurs”…

Tout doit être fait pour que la rééducation soit faite en milieu le plus ouvert possible

JPR écrit : “Si l’enfant commet des délits sexuels il faut le poursuivre pénalement et le condamner à être incarcérer quitte à ce qu’en prison il y ait des psychologues et des psychiatres” ?

Attention ! Pas “quitte à” mais “à condition qu’en prison il y ait des psychologue, des psychiatres” et de façon générale de adultes qui allient recadrement, respect et capacité à redonner à ces enfants brisés le minimum d’estime de soir pour repartir dans la vie.

8.    UN CERCLE TRES VICIEUX : tous les enfants mîment EN BIEN comme en MAL ! sans comprendre (suivant l’âge) les conséquences bienveillantes ou malveillantes. Exemple : un mineur qui viol un autre mineur a bien souvent reproduit des gestes, des comportements d’autres en l’occurence des adultes (tous âges).

9.    Et c’est bien connu et reconnu : on viol aussi dans les prisons.

10.  J’avais entendu (vers 2000- 2005) un compte rendu de réunion où un psychiatre canadien parlait d’enfants de 12 ans qui faisaient des attouchements ou violaient des plus petits. ll insistait sur le fait que beaucoup de ces enfants avaient en fait besoin qu’on leur remette les pendules à l’heure : c’est à dire qu’un adulte leur dise clairement ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, ce qui est permis, ce qui n’est pas permis car dans la jungle de tout ce qu’ils voient autour d’eux, y compris TV ou films dont les films porno, personne n’a jamais pris le temps de leur parler, de leur parler, entre autre, de respect dans les relations, sexuelles ou autres. Dire que personne n’a à faire à quelqu’un ce qu’il ne désire pas, au besoin rappeler la loi.

Partir des besoins de l’enfant…. Il y a beaucoup à faire…

Qu’ont-ils vu ou subi ceux qui reproduisent? En santé scolaire en équipe éducative en croisant les regards des divers adultes apparaissent des choses qui peuvent être reprises, le besoin d’éducatif d’un petit de 5 ou 6 ans qui est un “dur ” (mais derrière il y a tant d’angoisse… ), ses colères, son intolérance à la frustration… il est gouverné par le principe de plaisir.
Il y a un long travail à faire avec le ou les parents, les enseignants, le RASED, les CMP ou CMPP, les services sociaux, parfois les éducateurs justice… pour essayer de lui montrer qu’on peut fonctionner autrement, convaincre la famille des bienfaits d’un sport bien encadré, trouver les financements pour aider à payer… redonner confiance aux (ou au ) parents…

Il y a aussi des parents dont on se demande qui est le parent qui est l’enfant, il y a les familles monoparentales où l’enfant est en fusion avec le parent… il y a les familles où c’est plus le parent qui a besoin d’aide, de thérapie que l’enfant…. etc…
et c’est un travail de longue haleine pour essayer de faire avancer les choses.

C’est bien autre chose que le tout répressif.

Les enfants en difficulté ne manquent pas. Une chose redoutable est de faire apparaître les difficultés en oubliant de montrer le positif.

Il y a les enfants qui sont orientés vers les établissements fermés, qui ont épuisé les ressources de l’éducation nationale, mais il y a aussi ceux qui après plusieurs années dans ces établissements ont un projet de réintégration scolaire…
C’est beaucoup de temps passé mais il y a des réussites parce qu’il y a des hommes et des femmes qui essayent avec l’enfant, autour de l’enfant, avec la famille, autour de la famille…

11.  Là où il y a des enfants : il y a des pédophiles (et des femmes aussi ou complices).
Des médecins maltraitants, des infirmières malveillantes, etc ne point idéaliser non plus.

12.  annie: “UN CERCLE TRES VICIEUX : tous les enfants mîment EN BIEN comme en MAL ! sans comprendre (suivant l’âge) les conséquences bienveillantes ou malveillantes. Exemple : un mineur qui viol un autre mineur a bien souvent reproduit des gestes, des comportements d’autres en l’occurence des adultes (tous âges).”
+1000000.

13.  QUAND ON AIME : ON NE COMPTE PAS

MERCI MONSIEUR LE JUGE POUR VOTRE ECRITURE : POUR LES MYOPES LES PRESBITES LES ASTIGMATES ETC

BONNE JOURNEE TOUS

14.  Dans tous ces débats, ce qui est à déplorer c’est le manque de réseau. Chacun s’en mettant pleins les pattes et n’avançant que des critiques (non constructives tant qu’à faire !!). Aujourd’hui, je pense que la France est suffisamment “armée” pédagogiquement, psychanalytiquement, judiciairement, …. pour comprendre ce qu’est un enfant, ce qu’il peut devenir et ce dont il a besoin. Mais peut-on se poser la question de ce que l’on fait pour tous les adultes en devenir d’être parent, qu’on arrête, qu’on juge, qu’on critique une fois que le mal est fait…. Allons-nous une bonne fois pour toute mettre toute la puissance nécessaire dans la prévention et être auprès des parents qui ont en effet, trainés durant toute leur enfance les maltraitances, les manques, les non repères et qui d’une certaine manière vont élever leurs propres enfants avec le peu de capacités ou compétences parentales qu’ils auront réussi ou non à s’approprier seuls en général. Je ne suis pas pour la séparation à tout prix (on a vu les dégâts il y a 30/20 ans quand les enfants partaient semaines et W.E en famille d’accueil ou établissements…) ni pour du maintien au nom de croire au moindre lien. Je suis favorable à une réelle technicité d’observation des professionnels (que j’encadre aujourd’hui) et une évaluation la plus fine qui se doit pour exprimer dans sa plus juste valeur les liens existants et les capacités à protéger l’enfant dans ses besoins vitaux. Je dis aussi attention à la dérive de vouloir séparer l’enfant dès qu’un parent va lever la voix ou avoir manqué une fois à son devoir. J’aimerais savoir qui dans tous les professionnels du monde social, médical, éducatif, est un parent sans reproche ?? !!!! Merci en tout cas à JPR d’éveiller les consciences de chacun et de permettre à poursuivre à la réflexion plutôt que de se reposer sur nos lauriers…

15.  Le Dr Maurice Berger toujours conforme à lui-même, sous son aire de scientifique précieux et sérieux, il pousse son idéologie castratrice et omniscience.

Comme le souligne le juge Jean-Pierre Rosenczveig, le Dr Berger se place en opposant :
- aux magistrats,
- aux juges aux affaires familiales,
- à l’institution judiciaire,
- aux parlementaires
Mais surtout, le Dr Berger vient se placer en opposant de sa propre institution, conféré les livres qu’il publie, il fustige l’ASE et la politique Ministèrielle autour de l’”Enfant”.

C’est d’ailleurs l’argumentaire structurant du Dr Berger, aller vers les parlementaires, pour se retourner contre sa propre institution et aller dire:
“”regarder comme la politique de l’”enfant” n’est pas bonne dans ce pays, moi Dr Berger, qui m’oppose à mon institution, je suis aller étudier tout ce qui est bon dans le monde, pour vous démontrer comment je suis bon dans mon institut Belle-vue, à Clermont-Ferrand”"

Le discours est très bien profiler pour faire celui qui parlerait au nom du bon sens contre son institution. Une attitude tellement valorisante en France, qui tolère la contradiction de se faire vivement critiquer par celui qui en mange tous les jours à la soupe.

Le programme de Berger est celui-là (il a pu l’exprimer lors des divers interviews):
- pousser l’idée d’un diplôme de Super-psychiatre ne s’occupant que des très jeunes enfants
- subordonner les décisions des juges (pour les placements) aux conclusions d’un psychiatre
- se présenter comme celui qui pourrait mener des études nationales pour démontrer ce qu’il avance, et par la même en récupérer le financement.

On voit donc les psychiatres, pas forcement d’accord avec lui, poliment indiquer qu’il n’a pas tord (voir plus haut l’exemple du psychiatre). Et à la différence des américains, les écoles françaises de psychiatrie sont tellement divisées, que leurs discours sont inaudibles, permettant à n’importe quel individu de prendre la parole, au nom de sa seul science, en invoquant des études cliniques venues de très loin que personne de l’auditoire n’a pu analyser.
On voit les parlementaires se demander s’ils ne sont pas à coté de la plaque en “découvrant” tellement d’autres pays feraient mieux que la France.

Voilà pour la forme bien léchée du bon Dr Maurice Berger. Sur le fond, ses propos sont complètement scandaleux.
On rappelle ici son obstination à combattre la résidence alternée : pour la défense “de la violence” et des “tous petits enfants”. Sauf que son texte prévoyait de l’interdire pour les moins de 7 ans.
On rappelle ici que le Dr Maurice Berger n’hésite à détourner les conclusions d’une étude scientifiques, pour la tourner en son avantage. A lire:
http://rsmq.cam.org/smq/santementale/article.php3?id_article=469

>> Issue de la Revue Santé mental au Québec, par Franciene Cyr:
Les professionnels qui s’opposent férocement à la résidence alternée particulièrement en bas âge (Berger, 2005 ; Phélip, 2006) citent constamment la fameuse étude empirique de Solomon et George (1999) à l’appui de leur position. Ils ne rapportent toutefois que des conclusions partielles de l’étude… Or, ceux qui utilisent ces résultats pour condamner la garde partagée particulièrement en bas âge, omettent de spécifier. que c’est le climat dans lequel s’effectue la transition, la sensibilité du parent à la détresse de l’enfant et sa capacité à le réconforter qui sont déterminantes du type d’attachement observé chez ces enfants. Ces éléments additionnels viennent nuancer et mettre en contexte les conclusions retenues et citées par les opposants à la garde partagée.”
Pour tout dire, un professeur ne va pas aller se répandre qu’un autre professeur détourne des conclusions d’études scientifiques (politesse ou corporatisme).

Dans les exemples de cas extrêmes, en début d’interview de cette Mission parlementaire, il glisse cet exemple de : un enfant de 1 mois en garde alternée qui ferait un mois en France et un mois aux Etats-Unis.

Devant des pareils cas, montés en épingle, pour faire à l’existence d’une réalité sur laquelle le législateur devrait agir, on a envie de dire:
hou hou, les parlementaires (les 4 qui étaient là), réveillez-vous, vous avez un “pipoteur” devant vous, qui tente de vous faire passer que ce nourrisson s’il existe, pourrait devenir un grand délinquant, et qu’il ferait mieux d’être élever dans mon institution complètement fermé, tellement les parents, et sûrement un juge ne font pas leur travail.

Merci en effet, à JPR, de rester vigilant sur les travaux des parlementaires.
En ces temps, où une remarque présidentielle peut devenir un axe de recherche parlementaire, ce serait l’occasion pour les visions extrémistes de l’enfermement des enfants, du conditionnement en institut des enfants difficiles, et autre politique concentrationnaire.

C’est sûr que dans un camps de concentration, les personnes étaient plutôt contenus dans leur expression de “barbarisme”.

PS: on n’a pas le tellement temps d’aborder, le rapprochement fait entre les “arabes” ou dans milieu musulman et les enfants “barbares”. Le scientifique peut tout dire, puisque qu’il a la parole de la Science.
Quand la science s’invite dans les comportements de la vie humaine, c’est du scientisme. Et dans ce cas, cela correspond à une vision réactionnaire de la vie de famille.

PS2: le bon Dr Maurice Berger a raison de tenter, l’imposture ca peut passer en temps de trouble.
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La clinique pour ados fait face

La clinique pour adolescents est une structure psychiatrique qui prend en charge les 12-18 ans concernés par des épisodes de souffrance aigus. Son responsable, le Dr Gérard Shadili, estime que la dégradation du tissu social met en danger la santé d'une partie de la jeunesse dans le pays de Vannes.

Quelle est la mission de la clinique pour adolescents?
Il s'agit d'une structure psychiatrique qui prend en charge les adolescents ayant besoin d'une hospitalisation complète. Elle accueille des adolescents de 12 à 18 ans souffrant de dépression ou de troubles du comportement. Certains manifestent les premiers symptômes d'une schizophrénie. D'autres viennent à la suite d'une tentative de suicide ou bien pour des troubles des conduites alimentaires. Il nous arrive aussi de nous occuper de jeunes patients victimes d'abus sexuels ou bien d'auteurs de violences. Mais les troubles que nous constatons ne signifient pas forcément que l'adolescent souffre d'une pathologie psychiatrique. Nous les observons en les mettant en dehors de ce qui leur pose problème. Notre rôle consiste notamment à affiner le diagnostic.
La violence de certains adolescents fait peur et suscite des interrogations. Quel regard portez-vous sur elle?
Si la violence qu'ils manifestent relève de la psychiatrie, nous traitons la pathologie psychiatrique dont souffre le sujet. Si le sujet est violent alors qu'il n'y a pas de raison environnementale ou psychiatrique pour l'expliquer, le problème est différent. On peut être violent de façon calculée en rentrant vraiment dans la délinquance. Ces cas de figure nous concernent moins, même si on peut essayer d'accompagner les adolescents. Ici, nous croyons à la primauté de l'éducatif sur le carcéral. Nous sommes contre l'orientation actuelle de la réforme de l'ordonnance de 1945. Il s'agit d'une régression majeure. L'incarcération des adolescents, cela ne marche pas. À long terme, le suivi éducatif est nettement plus économique que l'enfermement. Bien sûr, on ne réussira pas à 100%. Mais quelques échecs ne doivent pas masquer les réussites. Les gamins d'une grande violence, c'est très rare. Certains enfants pris en charge ici ont pu tenir par la suite grâce au suivi éducatif engagé. Nous sommes des militants de la prise de risque pour accompagner les adolescents, avec les éducateurs, les parents, les professeurs, les médecins traitants... Il est important de travailler en réseau. Les jeunes sont notre avenir, qu'ils soient délinquants ou pas.
Comment expliquez-vous les manifestations violentes de certains adolescents?
D'abord par la dégradation du milieu social. On la constate tous les jours ici.Beaucoup de délinquants sont des jeunes en souffrance et on n'a pas entendu leur souffrance. Plus de 50% des enfants accueillis ici vivent une situation de désorganisation familiale. Beaucoup sont en foyers. Leurs familles sont en grande difficulté. La situation sociale du pays de Vannes s'est dégradée, comme celle d'autres régions. Ces adolescents sont dans une crise d'adolescence en même temps que les parents sont dans une crise du milieu de vie. Ils perdent leurs repères. Ce sont principalement des garçons qui n'arrivent pas, puisqu'ils se sont retirés du champ social, à trouver des mentors, des professeurs... La fonction paternelle est en danger dans ce qu'elle comporte de positif. Le père, c'est la loi symbolique et il n'existe que lorsque la mère le place dans ce rôle. Si on se situe dans une séparation violente, la mère ne mettra pas le père dans une représentation symbolique et elle va confondre les rôles: confondre le drame qu'elle vit avec un homme en y associant la fonction parentale. C'est profondément dévastateur. Mais ce ne sont pas les divorces qui entraînent cela car on peut être un très bon père malgré un divorce.
La jeunesse vannetaise échappe-t-elle aux phénomènes de toxicomanie?
«Vannes charmante petite ville bourgeoise», entend-on souvent dire. Mais Vannes a les mêmes problèmes qu'ailleurs! Quand je suis arrivé de Rennes il y a dix ans, les responsables locaux m'ont dit: «Ici, il n'y a pas de problèmes de toxicomanie». C'était le discours ambiant des autorités, des politiques, de certains juges, de la police, sauf la brigade des mineurs. Je ne pensais pas qu'il y avait une telle consommation récréative de cannabis sur cette ville. À Vannes, un adolescent sur deux consomme du cannabis, au moins de manière récréative et occasionnelle.
Quels liens établissez-vous entre la consommation de cannabis et l'apparition de pathologies psychiatriques chez les adolescents?
En pédopsychiatrie, vous ne pouvez pas traiter les problèmes du cannabis à 12 ans si vous ne traitez pas les problèmes de développement. Tout se joue très tôt, mais tout est rattrapable. En fonction des conditions environnementales, le sujet peut devenir toxicomane, mais en modifiant les composantes environnementales, on peut éviter qu'il le devienne ou faire en sorte qu'il ne le soit plus. Nous les voyons consommer dès l'âge de 12ans et à partir de là, nous évaluons la situation. Nous préparons le terrain pour nos collègues adultes. Et c'est là où l'exigence est majeure. De notre qualité de prise en charge dépend l'avenir. C'est une lourde responsabilité à assumer pour les pédopsychiatres. Il existe un grave problème d'information en France car celle-ci ne s'inscrit pas dans la durée. On fait une campagne pendant trois mois et on arrête. La seule façon d'être efficace, c'est de la maintenir dans le temps comme on l'a fait pour le tabac. Il ne suffit pas d'informer pour réussir la prévention, mais si on ne le fait pas...  Jean-François Colleter

Mardi 28 avril 2009 par Michel Huyette

Les forces de sécurité et les mineurs - Un rapport de la CNDS qui parait aujourd’hui :
  La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié fin 2008 un rapport (format pdf) intitulé "La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs".

  Y sont abordées une succession de pratiques policières et administratives concernant notamment l'audition des mineurs, les interpellations, les contrôles d'identité, les gardes à vue, les mineurs étrangers en situation irrégulière et les mineurs incarcérés.

  Ce que dénonce la commission, exemples à l'appui, ce sont des pratiques parfois excessivement et inutilement violentes, physiquement ou psychologiquement.

  C'est ce qui l'incite à rappeler en préambule que : "un mineur même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable", et que quand une intervention policière est "violente et arbitraire" envers un mineur, elle peut "gêner son épanouissement, influencer durablement sa relation de l'autorité, voire le renforcer dans son rejet de la société et de ses règles".
Voir ici la vidéo d’Amnesty international

« Oui, il faut sanctionner l’acte délinquant que peut commettre un mineur ; oui, il faut en même temps l’aider à sortir du système qui l’a conduit à cet acte »(1).

Qu’il s’agisse de la loi sur la récidive(2), du rapport Varinard (3), ou de la création du fichier EDVIGE(4) qui devait permettre l’enregistrement de données personnelles dès l’âge de 13 ans, force est de constater que la délinquance juvénile fait depuis plusieurs années l’objet d’orientations de politique pénale de plus en plus répressives.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui n’est pas compétente pour juger du bien-fondé de ces mesures(5), a souhaité rappeler par la présente étude que ce climat répressif ne devait en aucun cas faire perdre de vue aux forces de sécurité qu’un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable. Qu’il soit directement ou indirectement concerné, son implication dans une intervention de police pourra avoir des répercussions importantes sur son évolution. Si cette intervention est menée d’une manière juste et rigoureuse, dans le strict respect des principes déontologiques, elle contribuera peut être à ancrer en lui le respect des lois et des fonctionnaires chargés de veiller à leur application. Mais elle peut aussi, si elle est perçue comme violente ou arbitraire, gêner son épanouissement, influencer durablement sa représentation de l’autorité, voire le renforcer dans son rejet de la société et de ses règles. A cet égard donc, il a semblé utile de rappeler certaines des recommandations formulées par la Commission pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours pris en compte, comme il se doit et conformément à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, par les fonctionnaires dotés de la force légale.

L’exposé qui suit pourra intéresser toutes les personnes impliquées dans les réflexions en cours sur la réforme du droit des mineurs. Il apparaît en effet qu’en dépit de l’existence de textes protecteurs, il est encore relativement fréquent que des jeunes subissent des préjudices moraux ou physiques à l’occasion d’une confrontation avec les forces de sécurité. Or, la prise en compte de la situation réelle, concrète, des mineurs pourra, nous l’espérons, contribuer à la réévaluation éclairée des devoirs qui accompagnent l’utilisation de la force légale.

Sur les 614 dossiers traités par la Commission depuis sa création, 65 ont concerné des mineurs, dont 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements. Si ce dernier chiffre paraît faible au regard de la quantité d’affaires dont les forces de sécurité ont à connaître mettant en cause des mineurs, il n’en est pas moins révélateur de graves dysfonctionnements.

D’une part, la répétition de certains manquements donne à penser qu’ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres rappelés ci-dessus ne le laissent supposer ; d’autre part, une connaissance insuffisante de l’existence de la CNDS et un manque de confiance dans l’efficacité des organes de contrôle, judiciaires ou administratifs, des forces de sécurité, font que le nombre de saisines ne reflète pas l’importance réelle des problèmes.

Il convient de noter aussi que les saisines citées en tête de chaque rubrique ne sont que les plus caractéristiques.

1. « Délinquance des mineurs : manifeste pour une réforme », Association française des professionnels de l’éducation en lien avec la justice, in Lien social n°612, 7 mars 2002.

2. Loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

3. Rapport de propositions de la Commission Varinard pour la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945, remis le 3 décembre 2008.

4. Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dit EDVIGE, abrogé le 1^er juillet 2008.

5. Sur ces différentes lois, voir les avis de la Défenseure des enfants, disponibles sur www.defenseurdesenfants.fr.

Source: CNDS France

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Le nouveau code de la justice pénale des mineurs : dégâts limités ?

Par J.P. Rosenczveig.

On l’attendait ; on nous disait qu’il n’existait pas, mais finalement le voilà en version datée du 30 mars et en document de travail non définitif : le futur code de la justice pénale des mineurs pointe son nez. Dans le calendrier annoncé après le dépôt le 3 décembre 2008 du rapport de la commission présidée par le recteur Varinard il devait être adopté par le conseil des ministres en mars 2009 et débattu au parlement avant l’été. Qui plus est, on annonçait le recours à la procédure d’urgence ce qui pour le coup était préoccupant et choquant pour une réforme présentée comme fondamentale et intéressant profondément  la société.

On regrettera dans le document qui circule l’absence d’exposé des motifs qui aurait permis de justifier telle ou telle disposition.

Une première lecture rapide pourrait laisser à penser que ce texte colle pile-poil avec le rapport Varinard. Un copié-collé pourrait-on dire même.

En effet on y retrouve les préconisations majeures développées dans Varinard à une près … essentielle : plus question de créer ce tribunal correctionnel pour mineurs qui aurait à juger les 16-18 ans réitérants ou récidivistes et les devenus majeurs pour les faits commis le temps de leur minorité. Apparemment les arguments développés sur l’anticonstitutionnalité probable de ce dispositif ont fait mouche. On se souvient même que le projet initial voulait que l’on abaisse la majorité à 16 ans

Ce tribunal « type Varinard » aurait été présidé par un juge correctionnel classique assisté d’un juge des enfants, rien n’interdisant qu’il y en ait deux, sinon les difficultés dans beaucoup de tribunaux de trouver deux juges disponibles pour cette activité en plus des autres. En tout cas, ce tribunal destiné à faire preuve à l’égard des presque majeurs de toute la fermeté à laquelle les adultes sont voués ne repondait pas à l’idée élevée au rang  de principe constitutionnel qui veut qu’une spécificité de juridiction soit garantie aux moins de 18 ans.

Outre que ce tribunal new look collait mal avec l’objectif de simplification, li risquait d’être purement et simplement retoqué. Dans le document que la Chancellerie laisse circuler il n’en serait plus question. Voilà une excellente nouvelle. Réjouissons-nous tout en faisant preuve de la plus extrême prudence. Bien évidemment rien n’est définitivement joué.

En revanche, le tribunal pour mineurs peut juger à juge unique. Exit les assesseurs sauf pour les affaires où il y a mandat de dépôt ou si la peine encourue est supérieure à 5 ans mais encore  quand le juge des enfants l’estimera nécessaire. Résultat il va falloir prévoir un double audiencement: le Tribunal pour mineur à juge unique et en parallèle le tribunal avec ses assesseurs. Usine à gaz et nouvelle cause de retard prévisible dans le jugement des procédures. Bonjour le tableau d’organisation.

Au passage bien sûr les assesseurs censés représenter cette société civile qu’il faut mobiliser sont réduits à la portion congrue. Le juge siégeant seul ne pourra pas dépasser une peine de 6 mois ferme et sans exécution provisoire. Ouf !

Pour le reste nos interrogations et nos critiques restent malheureusement d’actualité.

Déjà le fait de consacrer un code à la justice pénale des mineurs quand, quitte à codifier, il eut fallu aller vers un code des droits des enfants.

Il fallait déjà un code qui aille largement au-delà du droit pénal et touche à tous les aspects du statut de l’enfant.

Plus fondamentalement on substitue le mot « mineurs » à « enfants » alors que notre droit consacre l’enfance comme séquence de vie avant la majorité, que le texte international majeur qu’est la Convention internationale de New York du 20 novembre 1989 vise les droits des enfants. Bref, on le relevait ici en analysant le rapport Varinard, on entend lutter contre la compassion qu’inspirent les enfants pour permettre la saine répression qu’appellent les mineurs qui violent la loi. En substituant mineurs à enfants, on n’est pas que dans les mots malgré ce que tentait de démontrer la commission Varinard. Le gouvernement s’aligne.

Avec ce texte on est loin au fond de l’esprit développé par l’ordonnance du 2 février 1945 même si, paradoxalement, on fait en sorte de ne pas rompre quand, par exemple, on affirme que le but de toute réponse pénale est éducatif. Cela rappelle fortement l’esprit, sinon le texte, de l’article 2 de l’ordonnance actuelle.

En vérité, le changement de focus est contenu dans le titre de la loi.

En 1945 on a fait un texte sur l’enfance délinquante ; là on fait un texte sur la justice pénale des mineurs. Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale la France voulait s’appuyer sur sa jeunesse, sur toutes sa jeunesse, y compris celle qui  était en difficulté au point d’être en conflit avec la loi ; la France d’aujourd’hui a peur de sa jeunesse et entend se défendre à travers sa justice. Plus question de consacrer le droit à l’éducation des enfants mais d’éradiquer le crime par la sanction. Conséquence il était proposé et il est retenu de supprimer l’idée même de mesures éducatives. On sanctionnera éducativement ou on punira.

Quand on lit le texte on a l’impression d’un déjà vu. Pour l’essentiel, il s’agit d’une reprise de l’ordonnance de 1945 dans un langage plus direct, parfois qui relève plus d’une circulaire que d’une règle juridique, mais passons.

La révolution se trouve dans deux dispositions noyées dans la masse.

L’une qui vise à permettre au parquet de saisir directement toutes les juridictions, donc de se passer de la phase de l’instruction ; l’autre qui déclare les enfants de moins de 13 ans comme non susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales.

1  Il faut être très au fait du droit pénal des enfants pour voir cette subtilité majeure qui veut que désormais le parquet, grand maitre du temps devant l’Eternel, peut faire en sorte de faire juger immédiatement rapidement voire en urgence un jeune en se passant de la phase de l’instruction qui aujourd’hui sert grâce à l’action sociale  à transformer l’intéressé.

On est actuellement systématiquement jugé sur ce qu’on a  fait ou pas fait, sur ce qu’on était à l’époque des faits, mais aussi sur ce qu’on est devenu. Le juge dispose ainsi d’un levier pour créer une dynamique du changement : « Je tiendrai compte de ce que tu es devenu et de tes efforts pour changer ». Avec le nouveau texte on entre dans une justice à l’acte et donc dans la méconnaissance de la réalité de la délinquance d’un jeune : quand il commet un délit, il en commet dix ; il faut changer ses conditions de vie et ce n’est pas la menace d’une punition à laquelle il ne croit pas qui fera quoi que ce soit.

2  La deuxième originalité tient au fait que les moins de 13 ans ne seront pas poursuivis en observant au passage que le même âge est retenu pour le discernement et pour l’incarcération. Il n’y a donc plus cette gradation que nous avons jusqu’à présent quand Rachida Dati motivait son ide de reforme par ce souci. Bref on l’avait et la ministre le voulait ; la ministre veut l’avoir et la supprime ! Comprenne qui pourra !

En tout cas avant 13 ans on ne poursuit plus. Le code n’évoque pas des mesures que pourrait prendre le maire : différence notable par rapport aux préconisations Varinard qui appelait les maires à se doter de structures contenantes ; là encore devant les remous suscités par cette idée on s’en réjouira.

En revanche, le procureur devient un petit juge des enfants. Il peut prendre quelques mesures à caractère médical ou éducatif et si cela ne marche pas il pourra saisir le juge des enfants en assistance éducative. Il serait plus simple de dire que s’il fait le constat d’un soutien éducatif il saisit le juge des enfants. Après tout le général de Gaulle n’a rien proposé d’autre en 1958 avec le texte sur l’assistance éducative.

Le jeune de moins de 13 ans ne pourra pas être condamné pénalement mais il pourra être poursuivi et condamné avec ses coauteurs sur le plan civil à indemniser la victime et entre temps il aura supporté l’intervention du parquet. Là encore une belle usine à gaz.

Un texte inachevé

Le document prend la précaution de dire qu’il ne tient pas compte des conclusions du rapport Léger sur l’instruction, mais d’évidence il intègre la réforme. Exit le juge d’instruction pour les affaires criminelles ou les affaires complexes. En d’autres termes c’est le parquet qui gérera.

D’une manière générale ce texte consacre un véritable basculement : le personnage central de la justice pénale des mineurs devient le procureur de la République au nom de l’ordre public. Il gère le dossier de personnalité du jeune, il est informé de tout incident sur mesure éducative, il décide des poursuites, il peut lui-même condamner (la composition pénale apparaît plus que jamais comme une super usine à gaz avec perte de temps  et d’énergie pour une valeur ajoutée nulle) … sous contrôle du juge. C’est bien évidemment lui qui donne le tempo judiciaire et choisit le type de procédure en fonction de ce qu’il en attend.

 On est loin du  temps où le juge des enfants pouvait tricoter une réponse pour garantir le droit à l’éducation. C’est bien l’ordre public qui devient la référence.

Au total on sent bien que ce texte est inachevé. Il y a des répartitions et des scories. Sa tonalité est bien dans le registre de la réduction de la délinquance d’un jeune et non plus du projet éducatif. Mis à part la lisibilité supérieure par rapport à ce qu’était devenue après 45 liftings l’ordonnance de 1945, je maintiens que les dispositions majeures adoptées ne s’imposaient pas.

Je redis en direction de ceux qui ne seraient pas des habitués de ce blog que l’enjeu moderne est moins de changer la loi que de nous donner les moyens de l’appliquer comme le disait déjà une commission sénatoriale en 2002. L’option retenue transforme radicalement la justice des enfants sans effet bénéfique pour la protection de la société : les juges des mineurs seront convoqués par le parquet pour juger des actes commis par de jeunes personnes ; exit le cabinet actuel du juge ders enfants qui prend en charge sur la durée un lot de jeunes en “conflit avec la loi”.

La Chancellerie a su entendre la commission sur certains points, les critiques extérieures sur d’autres ; elle est dans la bonne voie. Elle peut encore mieux faire en nous proposant un dispositif modernisé, mais pas transformé. On peut rêver. En attendant il va falloir convaincre qu’il y a quand même un changement de posture préoccupant et gommer les aspérités les plus importantes.

Ce texte n’a pas encore été adopté en conseil des ministres. Il peut changer. Et puis dans la procédure parlementaire tous les coups seront permis pour muscler encore ce code. La vigilance s’impose.

Commentaire :                                                                                                                                                      

1.    “Au lendemain de la seconde guerre mondiale… Mais aujourd’hui, la France a peur de ses enfants”

Votre humanité fait chaud au coeur et je voudrais être de ces combats dont la seule victoire serait celle qui rassemble les enfants des hommes. Mais quand je vois marcher ce juge infatigablement en logo, je ne pense pas que ce soit la peur qui gouverne aujourd’hui la société mais plutôt la lassitude ou si vous voulez, l’absence de grand projet mobilisateur, une grande aventure, la construction de quelque chose ( les trente glorieuses au lendemain de la 2nde). Si nous sommes à court d’idées, c’est parce que nous sommes dans une société post-moderne ou post-industrielle, dans une société de loisirs ou mieux de savoir de sorte que nous n’avons plus d’idéologies (simplistes?) pour embrigader les illettrés…Combien restent sur le carreau malgré la belle ambition d’avoir 80% de bacheliers par classe d’âge. Exit les belles idées selon lesquelles “nul n’est méchant volontairement”; qu’”ouvrir une école c’est fermer une prison”. Le tout repression c’est la fuite en avant.

http://jprosen.blog.lemonde.fr/2009/04/25/reprimande-pour-l%e2%80%99exemple-313/

La transmission d'informations entre le juge des enfants et les autres magistrats décret n° 2009-398 daté du 10 avril 2009

     Guide de la protection judiciaire de l'enfant  -    Mise à jour Chapitre 5  -   Pages 137 svts

   Un décret n° 2009-398 daté du 10 avril 2009, publié au journal officiel du 12 avril, vient préciser les modalités d'échange de documents entre juge des enfants, juge aux affaires familiales et juge des tutelles.

   Le principe mis en place est le suivant.  Quand le juge aux affaires familiales statue sur l'exercice de l'autorité parentale, ou quand le juge des tutelles est saisi de la situation d'un mineur, ces magistrats peuvent demander au juge des enfants de lui transmettre une copie des pièces de son dossier.

   Le juge des enfants qui reçoit une telle demande "communique au juge aux affaires familiales ou au juge des tutelles les pièces qu'ils sollicitent quand les parties à la procédure devant ces derniers ont qualité pour consulter le dossier en vertu de l'article 1187. Il peut ne pas transmettre certaines pièces lorsque leur production ferait courir un danger physique ou moral grave au mineur, à une partie ou à un tiers" (nouvel article 1187-1 du code de procédure civile).

   Si dans le principe il est manifestement utile que des magistrats intervenant dans une même famille sachent ce que fait l'autre afin d'éviter d'éventuelles incohérences dommageables pour les intéressés, on notera, pour s'en étonner à nouveau, qu'il soit prévu que le juge des enfants écarte les pièces dont la production ferait courir un danger pour le mineur ou un tiers.

  En effet, comme cela a été souligné dans le Guide, sachant que tous les membres d'une famille suivie par le juge des enfants peuvent prendre un avocat (sous réserve d'être capable de discernement pour les mineurs), et que cet avocat a toujours le droit de connaître l'entier dossier et d'en restituer le contenu à ses clients, la limite prévue par le nouvel article 1187-1 et l'actuel article 1187 apparaît illusoire, parce que facile à contourner,  et dès lors un peu absurde.

   Le texte prévoit aussi la transmission d'informations en sens inverse, du juge aux affaires familiales ou du juge des tutelles au juge des enfants. C'est alors ce dernier qui indique à ses collègues les documents qu'il estime "utile" de verser au dossier d'assistance éducative, ici sans aucune restriction.

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Les chiffres clé de la justice des mineurs

par Michel Huyette

  Comme tous les ans, le Ministère de la Justice publie « les chiffres clés de la Justice »
(Rapport à télécharger en cliquant sur ce lien Accéder au document - 597.7 kOctets - PDF ,)
  S'agissant plus particulièrement de la justice des mineurs en 2007, ces statistiques nous apprennent que :
1  - L'activité des juges des enfants, au civil, baisse (assistance éducative, mesure d'aide à la gestion du budget familial).
  Cette observation n'est pas surprenante sachant que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est venue rappeler le caractère subsidiaire de l'intervention du juge des enfants. Désormais, il ne suffit plus qu'un enfant soit en danger dans sa famille ou qu'une famille emploie mal ses allocations familiales pour justifier la saisine du juge des enfants. Il faut également que soit caractérisée l'impossibilité pour les services sociaux d'aider la famille ou d'évaluer la situation de chacun des enfants. Ces services peuvent en effet proposer à la famille un soutien matériel (aide financière), éducatif (intervention d'un éducateur, d'une technicienne en intervention sociale et famille, accueil en établissement, etc.) ou psychologique.
  Ces actions de prévention sont donc de nature, par définition, à limiter l'intervention de l'autorité judiciaire aux cas les plus graves.

2  - L'activité pénale demeure soutenue.

  Le taux de réponse pénale à l'égard des mineurs  a augmenté en 2007 passant de 87,2% à 89,5 % alors qu'il s'établit à 83,06% pour les majeurs. Cela signifie que le Procureur de la République, informé d'une infraction commise par un mineur, apporte une réponse pénale quasi systématique et classe très peu de procédures sans suite.
  Le recours à l'emprisonnement ferme a été plus fréquent au niveau des Juges des Enfants et des Tribunaux pour Enfants malgré la création de nouveaux Centres Educatifs Fermés (36 contre 30 en 2006).
  Les juridictions pour mineurs ont jugé 77698 mineurs, soit 1,3% de plus par rapport à l'année 2006.
  Les Juges des Enfants ont été moins saisis de nouvelles infractions (-5%), ce qui peut s'expliquer par l'augmentation des procédures alternatives aux poursuites développées par les Parquets (+6,6% en 2007).
  La part des mineurs de moins de 13 ans (qui peuvent faire l'objet de mesures éducatives ou de sanctions éducatives) dans la délinquance juvénile diminue.
  Les affaires criminelles sont stables voire en diminution s'agissant des mineurs de moins de 16 ans.
  Ces quelques chiffres contrastent avec l'idée selon laquelle la délinquance des mineurs, toujours plus jeune, augmenterait de façon continue et pour des actes de plus en plus graves.