************************************************

 

« Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. A l’inverse, c’est de l’isolement que meurent les civilisations »

 

Octavio PAZ

 

 

************************************************

 

 

Actualités de la fédération :

 

Les Amis des Rayons de Soleil et de l’Enfance :

 

 

Les Journées de Saint Mandé

 

 

On espère bien vous voir nombreux aux journées de Saint Mandé les 31 mars et 1 avril 2012 qui contribuent à financer les « projets Soleil » proposés de notre réseau chaque année.

 

Il y a toujours des carnets de tombola à vendre: Antoine PAOLETTI attend vos appels ou mails pour ce faire : 01 47 81 63 24 ou sylvaine@famillepaoletti.com

 

N'hésitez pas à distribuer cette invitation imprimable : Invitation Saint-Mandé-2012

Les Amis aimeraient bien recevoir les informations sur vos participations et présences(voir brèves fédérales du 15 février) avant le 5 mars ainsi que des photos, comptes rendus... des projets Soleil 2011 afin de les présenter sur panneau lors des Journées de Saint Mandé.

 

 

***

 

 

Les « Projets Soleil »

 

 

Comme tous les ans, les Amis des Rayons de Soleil contribuent au financement de projets spécifiques dans l'intérêt (supérieur) des enfants et des jeunes, vos demandes doivent parvenir impérativement avant le 30 avril 2012 au comité d'étude des projets (voir brèves fédérales du 15 février)

 

 

*********

Actualités du secteur :

 

 

 

Tarification : accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans

 

 

« Le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l’autorité judiciaire modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l’autorité judiciaire dont le financement est assuré exclusivement par l’État. »

 

 

Télécharger le décret : Tarification-judicière-mineur-décret2011

Source :UNIOPSS

 

 

******

 

 

La prévention et le traitement de la pénibilité au travail

 

 

 

Notre secteur peut être concerné, en particulier, avec le travail de nuit.

Le site : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Seuils.html propose des informations et fiches (dont « Comment prévenir la pénibilité ? ») qui sont très précises et utiles pour mettre en œuvre les mesures nécessaires.

Pour mémoire et précisions :

 

« La loi du 9 novembre 2010 a rendu obligatoire la rédaction et la mise à jour de fiches pénibilité pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque. Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure ont enfin été publiés le 31 janvier 2012 au Journal officiel.

«Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. »

 

 

Tous les décrets et arrêtés concernant ces fiches pénibilité :

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023032092&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101

 

 

 

******

 

 

 

 

Appel à contribution de l’ANESM :

 

 

L’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur en cours de mesure

 

Le thème est au cœur de nos pratiques professionnelles, aussi il serait pertinent de répondre positivement à l’appel suivant de l’ANESM :

« Professionnels de la protection de l’enfance, votre avis nous intéresse ! Participez à l’enquête concernant l’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur en cours de mesure.

Champs et objectifs :

Le cadre légal sur lequel s’appuie cette étude repose sur l’article L-223.5 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui stipule notamment : « Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative ».

L’évaluation pluridisciplinaire mobilise des acteurs, des pratiques professionnelles, des instances de travail et l’utilisation d’outils.

Quelles sont les pratiques professionnelles en cours qui encadrent l’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur relevant du champ de la protection de l’enfance ?

Quels sont les moyens et les outils utilisés pour évaluer la situation d’un mineur en cours de mesure ? Comment se conçoit la pluridisciplinarité ?

Le mineur et ses parents/représentants légaux participent-ils et comment, à l’évaluation de leur propre situation ?

Voilà quelques unes des questions que l’ANESM cherche à explorer au regard de l’importance de l’évaluation pluridisciplinaire qui détermine des décisions/préconisations ayant un impact majeur dans le parcours des mineurs relevant du champ de la protection de l’enfance.

Dans un premier temps, ce questionnaire déjà testé par une dizaine de professionnels, aidera à opérer un recensement des outils, des instances, des méthodes, des protocoles concourant à l’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, de l’article 375 du code civil et de l’ordonnance de 45.

Dans un second temps, l’analyse du matériel recueilli sera un élément concourant à la production de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

 

L’Anesm vous remercie de consacrer un peu de votre temps à renseigner le questionnaire que vous pouvez télécharger à partir du lien suivant :

 

Lien = http://anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=632.

 

Le questionnaire doit être renvoyé avant le 1er mars 2012. L’enquête sera mise en ligne sur le site de l’Anesm fin 2012. »

Source :ANESM

 

 

******

 

Plateforme UNIOPSS pour les Présidentielles et site dédié

 

 

Elle a été officiellement lancée lors d’une conférence de presse qui s’est tenue dernièrement en présence d’adhérents nationaux et de représentants des URIOPSS.

Un communiqué de presse a été diffusé à cette occasion et l'Uniopss a lancé un mini-site web événementiel destiné à promouvoir la plateforme Uniopss durant toute la campagne : http://www.uniopss-presidentielles2012.fr/

 

Des actualités autour des thématiques et propositions développées dans la plateforme seront régulièrement mises en ligne. Le site accueillera par ailleurs chaque semaine une nouvelle vidéo (« grand témoin » confortant nos propositions, adhérent, « usager »…).

Au-delà de la promotion de la plateforme, ce site a en effet pour vocation de faire rayonner en externe les positions de l’Uniopss, tout en renforçant les liens et interactions avec les adhérents. Ceux-ci ont en effet l’opportunité de mettre en valeur sur notre site leurs portes paroles et leurs plateformes et sont invités, de leur côté, à faire la promotion de la plateforme Uniopss sur leurs sites.

Dans le même esprit, le site relaiera également les initiatives prises par les Uriopss pour interpeller les candidats et les pouvoirs publics locaux.

Il accueillera aussi les plateformes inter-associatives dans lesquelles l’Uniopss est partie prenante dès que celles-ci seront finalisées : « Naissance/18 ans »+ « Big Bang Jeunesse » et « ALERTE ».

Tous ces éléments de débat seront repris sur les réseaux Facebook et Twitter.

Enfin, tous les citoyens sont invités à soutenir la plateforme Uniopss en signant celle-ci en ligne sur le site web dédié. N’hésitez pas à transmettre cette information à vos réseaux !

 

A noter que durant toute la campagne, l’actualité en Une du site de l’Uniopss (reprise sur les sites de l’ensemble des Uriopss) sera consacrée à la mise en valeur de notre plateforme, avec un lien vers le site événementiel dédié.

 

******

 

Publication de deux décrets sur l'évaluation

 

 

1. Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (publié au Journal officiel du 25 janvier).

« Les organismes établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent participer à l'évaluation de la qualité de prestations délivrées par les ESSMS, peuvent exercer cette activité à titre temporaire et occasionnelle sur le territoire national, sur simple déclaration à l’ANESM. Ce décret précise les infos à faire apparaître sur formulaire à renseigner, les pièces à fournir et les modalités de transmission à l'ANESM. Ces modalités doivent garantir que le prestataire répond bien aux exigences prévues par la loi (légalité de l’organisme dans son pays d'origine, le respect du cahier des charges pour l'évaluation externe, activité temporaire et occasionnelle en France.) –

 

2. Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux(publié au Journal officiel du 31 janvier 2012) « Pour les ESSMS qui ont engagé des démarches de certification de tout ou partie de leurs activités et prestations, il est prévu que les certifications peuvent être prises en compte au titre de l'évaluation externe. Ce décret détermine les conditions de cette prise en compte en précisant qu'il ne peut être reconnu de correspondance complète entre la procédure de certification et l'évaluation externe. »

 

Pour les consulter :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242073&dateTexte=&categorieLien=id

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025195789&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

************************************************

 

« Tu crois que les adultes auront remis le monde en état quand ils nous le passeront ? »    Bill WATERSON

 

Extrait de la BD de Calvin et Hobbes  « On est fait comme des rats »

 

************************************************

 

 

Actualités de la fédération :

 

 

Journée d’étude fédérale le 18 novembre 2011

 

 

La journée d’étude fédérale du vendredi 18 novembre 2011 aura lieu à Ste Foy Lès Lyons sur le thème :

 

«  Nouveaux « troubles » des enfants et des jeunes dans les MECS,

nouvelles réponses »

 

 

Cette journée d’étude est ouverte à tous, membres du réseau, mais aussi collègues extérieurs.

 

Elle est l’occasion d’inviter des spécialistes autour de ce sujet des « troubles » qualifiés de « nouveaux » durant l’enfance et l’adolescence, de prendre connaissance d’expériences innovantes pour répondre au mieux aux nouvelles problématiques rencontrées, de réfléchir et de débattre ensemble.

 

 

Venez nombreux et diffusez l’information dans vos réseaux !

 

Inscrivez-vous et télécharger le bulletin d’inscription et le programme :

 

Bulletin-inscription-journée-18-11-2011        

 

Journée d’étude Fédé-Programme18nov2011

 

 

 

 

******

 

Changement de siège social de la fédération

 

La procédure de changement de siège social a pris quelques temps en raison des démarches à effectuer liée à notre reconnaissance d’utilité publique.

 

Désormais l’adresse du siège social de la fédération est :

 

Fédération des Rayons de Soleil de l’Enfance

Maison Jules Verne 83/85 rue Jules Verne 69800 SAINT PRIEST

 

L’adresse administrative reste inchangée soit :

 

Fédération des Rayons de Soleil de l’Enfance

Ancienne Ecole du Bel Air Bd Chaban Delmas 13300 SALON DE PROVENCE

 

 

******

 

Des articles de presse sur les actions en cours du réseau

 

 

Les nouvelles collaborations et l’intensification des échanges entre la fondation La Providence et l’association des Rayons de Soleil de Bourdeaux dans la Drôme ont donné lieu à des articles dans la presse locale qui a bien relayé l’information.

 

Télécharger les articles :      Article-1          Article-2

 

***

 

Un article sur l'auto école sociale (qui a fort bien démarré) de l'association "Alliance Comptoir Emploi" liée à l'association des Rayons de Soleil de Cabrespine  a été publié dans la presse locale et illustre les projets innovants mis en place et en projet  du côté de l’insertion et de l’ancrage territorial.

 

 

Télécharger l’article : Article ACE sept 2011

 

 

******************

 

Actualités du secteur :

 

Modalités de mise en œuvre des évaluations

 

« La direction générale de la cohésion sociale travaille sur une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des évaluations internes et externes que doivent réaliser les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

 

Introduite par la loi 2002-2, qui distingue l'évaluation interne de l'évaluation externe, cette obligation à la charge des gestionnaires représente un véritable enjeu pour la prise en charge des usagers (Rigueur budgétaire quasi constante).

Le nouveau calendrier des évaluations imposé par la loi HPST est censé, du moins en théorie, apporter un peu d'apaisement et de stabilité. Il n'en demeure pas moins que des précisions sont attendues de la part de l'administration centrale. La DGCS a bien engagé le chantier mais son projet de circulaire est loin de faire l'unanimité, l'Assemblée des départements de France (ADF) ayant émis courant août un avis dans lequel elle demande des précisions... et des rectifications ».

Source : Ressources Hebdo

 

 

******

 

 

Mineurs isolés étrangers :

 

France Terre d’Asile demande au Premier ministre la convocation en urgence d’une table ronde

 

 

Depuis le 1er septembre 2011, le Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé de ne plus accueillir les mineurs isolés étrangers dans les structures de l’aide sociale à l’enfance du fait de l’attitude de l’État, qui refuse notamment de participer au financement de leur accueil.

France terre d’asile s’inquiète de cette situation, dont les premières victimes sont des adolescents auxquels la France s’est engagée à apporter protection et à veiller à leur intérêt supérieur, en signant la Convention internationale des droits de l’enfant il y a plus de vingt ans. L'association rappelle que l’arrivée de mineurs isolés étrangers sur le territoire français est d’ampleur limitée et n’a pas connu d’accroissement considérable ces dernières années. Ils seraient environ 6000 sur le territoire métropolitain. Cependant les arrivées se concentrent prioritairement et massivement sur certains départements (Paris, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais…).

Afin de sortir de cette impasse et d’apporter une protection satisfaisante à ces jeunes adolescents, France terre d’asile demande au Premier Ministre la convocation urgente d’une table ronde réunissant État, collectivités territoriales et acteurs associatifs sur ce dossier complexe qui recouvre des réalités sociales et juridiques diverses.

 

Source : site sur la Reforme de la protection de l’enfance

 

 

******

 

Groupe d’appui à la Protection de l’Enfance :

 

2 nouvelles publications en direction des professionnels

 

« Le groupe d’appui à la protection de l’enfance, animé par la CNAPE depuis octobre 2007, publie deux nouvelles fiches à destination des professionnels de la protection de l’enfance.

La première concerne la notion d’intérêt de l’enfant dans le cadre de la loi réformant la protection de l’enfance. Ce document vise à rappeler les fondements en droit international de cette notion et sa place dans la réforme de la protection de l’enfance, mais aussi à préciser la place de l’enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelques recommandations pour son usage.

La seconde publication vient en appui de la fiche relative à la parentalité, publiée en avril 2011. Il s’agit d’une fiche qui reprend des dispositifs de soutien à la parentalité concourant à la protection de l’enfance dans le cadre de la prévention. Elle sera bientôt suivie d’une fiche sur les dispositifs dans le cadre d’une décision de protection.

 

L’ensemble des fiches du groupe d’appui sont gratuites et librement téléchargeables sur le site : www.reforme-enfance.fr à la rubrique groupe d’appui. »

 

 

******

 

Orientation pour la prévention de la délinquance :

 

Une circulaire a été publiée

 

« Circulaire du 08/07/2011 Orientations pour la prévention de la délinquance

Date de publication : 08/07/2011

Auteur de la publication : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de la Justice et des Libertés
Portée géographique : France entière

S’inscrivant dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du Plan national arrêté par le CIPD en date du 2 octobre 2009, la circulaire interministérielle – Ministère de l’Intérieur et ministère de la justice – du 8 juillet 2011 a pour objectif de clarifier et rendre plus lisible le champ et la nature de la politique de la prévention de la délinquance. Le bilan de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rencontrant toujours des difficultés d’application, il est souhaité que les préfets et les procureurs intensifient leurs actions dans ce domaine, renforcent leur coopération avec les villes, obtiennent une implication accrue des conseils généraux.

En pièce jointe : la circulaire du 8 juillet 2011 relative aux orientations pour la prévention de la délinquance. »

 

Télécharger la circulaire : Circ justice intérieur prév délinquance

Source : URIOPSS PACAC (Cf. TSA du 01/09/2011.)

 

 

******

 

 

Le rôle de parent. Attentes et besoins des familles.

 

Actions innovantes dans les réseaux d’écoute, d’appui

et d’accompagnement des parents

 

« Par la circulaire interministérielle du 9 Mars 1999 ont été créés les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). Leur objectif est : « au-delà de susciter les occasions de rencontres et d’échanges entre les parents, mettre à leur disposition des services et des moyens leurs permettant d’assumer pleinement, et en premier, leur rôle éducatif ».

Extrêmement diversifiée, l’action des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) porte sur l’ensemble des thèmes de la vie familiale, l’organisation, l’accompagnement, la formation à l’éducation - de la jeune enfance, de l’adolescence et de la jeunesse, le fil conducteur étant l’éducation parentale.

Le dossier d’études est structuré en deux grandes parties :

La première décrit les demandes des familles et la deuxième porte sur les actions des REAPP.

Dans la première partie on trouvera ainsi les thèmes demandés par les familles - leurs besoins ressentis pour remplir au mieux leur fonction parentale - et les familles en difficultés, confrontées à une épreuve ou à des contraintes sociales ou familiales, la réponse à leurs besoins prioritaires dans leur rôle de parent.

La deuxième partie, articulée autour de trois chapitres, s’intéresse aux actions des REAAP : leurs objectifs, la participation et l’implication des parents, les bonnes pratiques ou actions innovantes. Enfin, des enseignements sur les attentes d’une politique intégrée du rôle de parent à l’échelon local, des pistes pour l’action et des questionnements pour la recherche sont apportés en conclusion. »

 

Source : Ressources hebdo

 

Dossier d'études N° 144 – 2011 septembre 2011 à télécharger :

Dossier CAF roleparent-septembre2011

 

 

 

 

******************

 

 

Colloques/ Journées d’études/formations :

 

 

Programme définitif des 5èmes assises nationales

de la protection de l’enfance

 

 

Les 5èmes Assises nationales de la Protection de l’Enfance auront lieu à Paris les lundi 12 et mardi 13 décembre 2011 à Paris sur “Que deviennent les enfants ?”.

 

« Pour les séances plénières comme pour les six ateliers, le programme proposé est particulièrement riche et la totalité des intervenants ont confirmé leur accord, tout comme la Secrétaire d’État à la famille, Claude Greff qui ouvrira les travaux et Dominique Baudis, défenseur des droits qui conclura la manifestation.

 

Si vous ne l’avez pas déjà fait ne tardez pas à vous inscrire, les inscriptions affluant chaque jour. Nous attirons d’ailleurs votre attention sur la possibilité ouverte cette année de réserver des places sans engagement jusqu’au 15 octobre 2011 (voir “Conditions d’inscription” du programme), pour vous permettre de bloquer des places sans attendre.

 

Nous vous précisions également que lieu de la manifestation a changé par rapport à celui qui était annoncé dans le pré-programme diffusé au cours de l’été.

 

Les Assises auront lieu à la Grande Halle de la Villette (à ne pas confondre avec la Cité des sciences), et non plus à la Maison de la Mutualité qui a annulé notre réservation en raison d’un retard dans ses travaux de réfection ne permettant pas sa réouverture initialement prévue à l’automne. Ce changement de lieu présente de multiples avantages puisque la Grande Halle de la Villette, bâtiment historique prestigieux largement comparable à la Mutualité, permet notamment d’assurer un repas le mardi 13 et diverses animations, ce qui n’était pas possible dans le lieu prévu initialement. »

 

Pour tout renseignement, l’équipe d’organisation est votre disposition pour vous répondre par téléphone au 01 53 10 24 10, ou par mail à l’adresse suivante : assises@lejas.com

 

Vous trouverez sur le site www.lejas.com le programme définitif mais aussi une liste d’hôtels aux alentours du lieu de la manifestation et diverses informations pratiques. 

 

 

******

 

Programme définitif des 2ndes Rencontres nationales de l’ANMECS

 

 

Les 2ndes rencontres nationales des Professionnels de Maisons d’Enfants à Caractère Social  auront lieu à Toulouse les 22 & 23 mars 2012 au centre de congrès Pierre Baudis  11 esplanade Compans Cafarelli   31000 Toulouse

 

Le thème en sera :

 

« L’articulation de l’individuel et du collectif en MECS

 au centre de la clinique éducative »

 

 

Toutes les informations sont consultables et téléchargeables sur le site :

http://anmecs.org/pdf/plaquetteV6.pdf

 

 

******************

 

Parutions :

 

 

 

 

L’éthique du  « Care »

 

 

Auteur : Fabienne BRUGERE

Paru le : 8 juin 2011

Editeur  : PUF Collection : Que sais-je ?

 

 

« Le care est un concept jeune, mis au point dans les années 1980 aux Etats-Unis.
Il est d'abord une éthique : à visage humain, contextuelle et renouvelée dans l’approche de la raison et des sentiments, une attention aux autres, des formes de responsabilisation. Le fondement théorique est une anthropologie de la vulnérabilité, la possibilité de rendre audible une voix des femmes et des fragiles. Cette éthique est enracinée dans des débats issus de la psychologie morale, puis une philosophie pratique, une sociologie et une politique.

Aujourd'hui, le passage de l’éthique à la politique se fait grâce à la revendication du care comme philosophie sociale. C'est pour faire face à un cycle politique de dérégulations et à la crise de nos Etats providence que les philosophies du care appréhendent par les vies ordinaires liées au soin, ces armées de populations rendues invisibles et marginalisées dans la structure actuelle du marché. Le care, ou comment comprendre l’interdépendance et les dépendances aujourd’hui. »

 

 

A noter avant tout une analyse intéressante de la « voix des femmes » dans notre contexte sociétal où elles sont du côté du « prendre soin » contre la prédominance de « l’individu libéral » et une proposition de « démocratie sensible ».

Cela ne peut que nous concerner…

 

 

 

******

 

Publications de l’ONED

 

 

Les actes de la journée franco- québécoise du 11 octobre 2010  portant sur le thème  "Quels référentiels pour le pilotage des politiques publiques de protection de l'enfance ?" sont parus. Nous vous en recommandons la lecture avec des interventions de grande qualité de nos collègues canadiens, de Catherine SELLENET…

 

Télécharger les actes : Actes référentiels PE ONED

 

 

La lettre de septembre de l’ONED n° 18 est parue.

 

Télécharger la lettre : Lettre ONED n°18

 

******

 

Violences conjugales : protéger l’enfant

 

Lien social, n° 1029, 8 septembre 2011, pp. 10-17

 

La violence conjugale a de très graves répercussions sur le développement psychologique de l’enfant. Assurer sa protection constitue une priorité pour éviter les traumatismes, les troubles du comportement et la reproduction de la violence à l’âge adulte.

     

******************

 

A très bientôt pour de nouvelles informations,

 

Bien à vous,

 

Lydie SOCIAS, déléguée nationale.

 

 

************************************************