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Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes
Je me suis tu, je n'étais pas communiste.
Lorsqu'ils sont venus chercher les syndicalistes
Je me suis tu, je n'étais pas syndicaliste.
Lorsqu'ils sont venus chercher les sociaux-démocrates
Je me suis tu, je n'étais pas social-démocrate.
Lorsqu'ils sont venus chercher les juifs
Je me suis tu, je n'étais pas juif.
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait plus personne pour protester.

Martin Niemöller, 
pasteur et théologien allemand, 1892-1984.

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Jeudi 2 juillet 2009

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Juin/juillet 2009

 

Bonjour à tous,

 

Voici quelques informations fédérales en cette période estivale, un peu tardive en raison de certains chantiers prioritaires, mais aussi parce que la fédération a choisi de modifier le rythme des diffusions qui seront désormais mensuelles et qui comprendront des informations synthétiques et diversifiées relatives à notre champ d’activité.

Je vais donc progressivement mettre en place ce projet et n’oublierai de vous donner bientôt des nouvelles, en particulier sur l’avancée des travaux de la Providence.

N’hésitez pas à nous faire parvenir les informations et documents que vous souhaitez voir apparaître sur le blog qui doit continuer à être interactif et vivant,

 

Je vous souhaite un bel été,

Bien à vous,

 

Lydie SOCIAS

Déléguée Nationale

 

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DU CÔTÉ DE LA FÉDÉRATION 

 

 

INAUGURATION DE LA « VILLA » AU PRIEURÉ DE SAINT GEORGES D’AURAC :

 

Nous avons eu le plaisir d’assister le 16 mai 2009 à l’inauguration de la maison d’enfants de l’association La Renouée à Saint Georges d’Aurac où se sont déroulées les journées de printemps de la fédération.

 

Le Prieuré a été construit à la fin du XIXème siècle par une communauté religieuse pour des orphelines et sa restauration lui donne une seconde vie avec l’installation de la maison d’enfants à caractère social de la Renouée.

 

Depuis 2002, le nombre d’enfants du Brivadois accueillis à Pradelles n’a cessé d’augmenter. L’association a alors recherché des solutions pouvant répondre à la demande. Le lieu de vie « Les Tamayas » basé à Villeneuve d’Allier a fusionné avec l’association et la fermeture de son site a amené à créer cette nouvelle structure adaptée conformément aux orientations du Schéma Départemental de la Protection de l’Enfance.

 

Hubert CURIS, son président et Alain ALBA, son directeur ont inauguré la Villa en présence des représentants du conseil général, de la protection judiciaire de la jeunesse, d’élus, de partenaires sociaux , médicaux et d’autres acteurs de terrain ainsi que des salariés et bénévoles de l’association.

 

Chacun a apprécié lors de la visite, la qualité de la réhabilitation du bâtiment qui va permettre un accompagnement de grande qualité pour les enfants de la région.

 

Félicitations à nos amis et collègues pour cette belle réalisation et à nouveau grand merci pour votre accueil et votre mobilisation qui ont assuré la réussite des journées fédérales. J J .

 

 

 

















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LES JOURNEES DE PRINTEMPS DE LA FEDERATION :

 

Les journées de printemps se sont donc déroulées sous de bons auspices les 14, 15 et 16 mai 2009 et ont réuni les responsables d’associations, les directeurs et des salariés des établissements autour de l’assemblée générale mais aussi de thèmes de travail comme l’évaluation interne et la gouvernance associative.

 

 

La qualité de la logistique et l'organisation ont été exceptionnelles. Les cuisiniers, maîtresses de maison et tous les autres personnels sont aussi à remercier pour leur disponibilité et leurs talents.

 

Nous avons bénéficié d'un exposé sur le fonctionnement du GCSMS de Pradelles

grâce aux bons soins d’Alain ALBA, désormais administrateur de ce 2ème groupement de coopération sociale et médico-sociale de France (et 1er par la diversification de ses partenariats) présenté par Messieurs BARRY (directeur de l’ITEP de Pradelles), FERRIER (directeur du FAM de Pradelles) dont les établissements constituent ce GCSMS (avec la maison de retraite dont le directeur n’a pu être présent).

Présentation de l'exposé en cliquant sur le lien suivant :

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/1703470330/PresentationGCSMS102008.ppt

 

Et

De l’intervention de maître COCHERIL (SEDOS CONSEIL), avocat spécialiste du secteur social et médico-social, sur la responsabilité des dirigeants (des administrateurs et directeurs)  au cour du placement.

Présentation de l'intervention en cliquant sur le lien suivant :

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/1703470330/MaitreCOCHERIL09.doc

 

Des administrateurs et directeurs lors de la visite du château de La Fayette prés de Saint Georges d’Aurac :

 

 

 

 

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ET LES JOURNÉES D’AUTOMNE FÉDÉRALE :

 

Elles auront lieu les 19, 20 et 21 novembre en région lyonnaise.

La journée d’étude du 20 novembre aura pour thème « L’autonomisation des jeunes (16-21 ans en MECS). Le programme vous sera envoyé à la rentrée, il comporte des interventions, des ateliers, des tables rondes et nous permettra de réfléchir aux questions d’étayages, de transitions, de socialisations et d’émancipations des jeunes, en particulier des jeunes majeurs, pendant et après leur séjour en MECS.

 

 

 


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Jeudi 2 juillet 2009

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INFORMATIONS FÉDÉRALES 

 

PARUTION DU DÉCRET N° 2009-765 DU 23 JUIN 2009 RELATIF A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DANGER.

 

Ce décret mentionne en particulier que :

« La formation continue a plus particulièrement pour objectifs la sensibilisation au repérage de signaux d'alerte, la connaissance du fonctionnement des dispositifs départementaux de protection de l'enfance ainsi que l'acquisition de compétences pour protéger les enfants en danger ou susceptibles de l'être ».

« La formation initiale et continue est adaptée en fonction des responsabilités, des connaissances et des besoins respectifs des différentes personnes mentionnées à l'article L. 542-1 en matière de protection de l'enfance. La formation initiale et continue est organisée pour partie dans le cadre de sessions partagées réunissant :

« 1° Pour la formation initiale, les étudiants au plan national, interrégional, régional ou départemental ;

2° Pour la formation continue, les différents professionnels intervenant notamment sur un même territoire, afin de favoriser leurs connaissances mutuelles, leur coordination et la mise en œuvre de la protection de l'enfance sur le territoire concerné ».

«  Le cadre général des sessions partagées, leurs objectifs ainsi que leurs modalités de mise en œuvre et d'évaluation font l'objet de conventions entre l'ensemble des institutions, services et organismes concernés ».

Pour consulter le décret, cliquer sur le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781723&dateTexte=&categorieLien=id 

 

 

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ENQUÊTES DE L’ANESM SUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉVALUATION INTERNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS :

 

L’Anesm a réalisé en 2008 sa première enquête nationale relative à la mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF. 60% des établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont engagés dans la démarche d’évaluation interne sous des formes diverses. Cette première enquête a pour but de préciser les méthodes mises en œuvre, les difficultés rencontrées et le cas échéant, les résultats obtenus. Les résultats de cette enquête peuvent également servir à identifier les obstacles rencontrés par les établissements et services qui n’ont encore initié aucune démarche.

 

Elle a aussi réalisé une enquête nationale auprès des autorités administratives, relative à la mise en œuvre de l’évaluation interne qui apporte des informations précieuses sur les données transmises, leur nature et l’évaluation des résultats par ces autorités.

 

Ces enquêtes sont téléchargeables sur le site de l’ANESM : http://www.anesm.sante.gouv.fr/

 

 

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L'AUDITION DU MINEUR EN JUSTICE :

 

Pour rappel, le décret n°2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice est paru au  JO du 24 mai 2009 (téléchargeable sur http://www.legifrance.gouv.fr/ ).  Il précise notamment les conditions dans lesquelles l'audition du mineur peut être réalisée par un tiers et comment le mineur doit être averti; les modalités relatives à la demande d'audition; la convocation et l'audition de ce mineur.

 

 

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NOMINATION DU HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE :

 

L’arrêté du 3 juin 2009 porte nomination du HCF (JO du 4 juin 2009). Il remplace la conférence annuelle de la famille et le haut comité de la population et de la famille et à pour mission d’évaluer les évolutions sociales, économiques et démographiques. Il comporte 52 membres.



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INFORMATIONS DIVERSES :

 

A VOS AGENDAS :

  
-  L’ANDESI organise une journée à Paris le 9 octobre sur le thème : « Quel devenir pour les MECS ? » . Le programme vous sera communiqué dès parution.


-  Colloque organisé par le fédération française des psychologues « Aux sources de la violence de l’enfance à l’adolescence » les 8,9 et 10 octobre 2009 à Paris. Programme et inscription : http://www.psy-colloque-2009.org/ et tel : 01 43 47 20 75. 

-  Les 27, 28 et 29 janvier prochain, l’Uniopss organise son 30ème Congrès à Lyon : « Les solidarités à l’épreuve de la crise : intérêt général ou compétition ? »

Quelle est la place du non lucratif et de la solidarité dans une société marchande qui exclut ? Quels sont les défis et choix possibles en cette période de bouleversements ?

Face aux préoccupations des associations dans l’environnement actuel, ce Congrès de l’Uniopss articulera théorie et pratique, réflexion et action, prises de distance et approches de terrain, autour de :

Trois séances plénières :

. Cohésion sociale & choix de société.

. Dans la tourmente du marché, à l’épreuve de la régulation.

. Le devenir du modèle non lucratif de solidarité.

Quatorze ateliers thématiques  (santé, handicap, personnes âgées, Europe, enfance, exclusions, décentralisation, tarification, etc.).

 

 

BRÈVES :

 

- Parution de la gazette santé social n° 52 de mai 2009 sur le thème « Enfance : quand le placement a lieu à domicile » (Site : www.gazette-sante-social.fr).

 
- Parution d’un ouvrage coordonné par Chantal Paisant : « Familles et professionnels de l’action sociale. Eduquer ensemble ». Ed. Chronique sociale.

 
- Pour rappel la circulaire DGEFP n°2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle fixe le montant 2009 des cotisations de sécurité sociale à verser et est consultable sur le site : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

 
- Prolongement des CROSMS : Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" prévoit la suppression des CROSMS à compter du 1er janvier 2010 au profit de commissions de sélection d'appels à projets. Afin d’assurer au mieux la transition entre les deux modes de fonctionnement, une instruction de la DGAS aux DRASS/DDASS vient préciser le maintien de fenêtres de dépôt au second semestre 2009 et le prolongement du mandat des CROSMS jusqu’au 30 juin 2010.


-  Création d’un site ministériel sur les violences faites aux femmes : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/

 
- Nouvelles mesures d’aide à l’embauche sous contrats d’apprentissage et de professionnalisation par décrets du 15 juin 2009 n° 2009-692 (et 693,694,695).


- Les principales dispositions de la proposition de loi visant à identifier, prévenir et détecter l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes sont consultables
sur : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-372.htlml


- Les associations et fondations soumises aux prescriptions du premier alinéa de l’article L 612-4 du code du commerce doivent assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site Internet de la Direction des Journaux officiels.

 
- Des articles intéressants sont parus dans les ASH sur le rôle de l’ANESM (ASH du 19 juin 2009) et sur « Les agirs sexuels violents des jeunes » (compte-rendu d’une recherche action en région Rhône-alpes dans les ASH du 22 mai 2009).


- L’association
la Renouée recherche une secrétaire comptable pour le site de Pradelles et a passé une annonce dans les ASH qui paraîtra début juillet.

 


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Jeudi 2 juillet 2009

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DÉBAT ET RÉACTION :

 

Adoption « La polémique enfle sur l'adoption des enfants "délaissés »

publié le 09 juin 2009

 

Présenté au Conseil des ministres du 1er avril et déposé dès le lendemain sur le bureau du Sénat, le projet de loi relatif à l'adoption commence à susciter des réactions, bien qu'il ne soit pas encore inscrit à l'ordre du jour. Ces réactions se concentrent plus précisément sur ses deux premiers articles, qui modifient l'article 350 du Code civil, relatif à la déclaration d'abandon à la suite d'un délaissement manifeste des parents naturels. Le projet de loi prévoit notamment que les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements doivent examiner chaque année la situation de l'enfant accueilli ou bénéficiant d'une mesure éducative au regard des dispositions de l'article 350 du Code civil. En d'autres termes, l'ASE sera amenée à se prononcer, au moins une fois par an, sur l'éventualité d'une situation de désintérêt manifeste des parents. Dans l'hypothèse où le juge, saisi par le rapport de l'ASE, constaterait le délaissement effectif, l'enfant pourrait devenir adoptable.

Cette disposition suscite une très vive réaction de la part de la présidente de l'association Fil d'Ariane France, qui représente les "parents d'enfants placés à la protection de l'enfance". Dans un texte très virulent et très accusateur à l'égard des services sociaux des départements et des assistantes familiales salariées par ces derniers, Catherine Gadot, la présidente de l'association, affirme que ce texte "va inciter les quelques professionnels peu scrupuleux et adeptes du placement, à établir de faux rapports (basés sur des mensonges ou des conclusions trop rapides) afin de faire adopter" les enfants placés. Elle accuse également les familles d'accueil, salariées du département, de détourner la procédure pour adopter elles-mêmes. Au final, elle considère que "cette loi est l'aboutissement d'un processus de commerce de nos enfants dans toute son horreur". Dans un registre plus policé, elle est rejointe par deux soutiens de poids : Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris, spécialiste de l'ASE et ancien Ddass.

Au même titre que celle qui oppose depuis des années les associations d'enfants nés "sous X" à la recherche de leurs parents naturels et les associations représentant les parents adoptifs, cette controverse était inévitable. Nadine Morano - la secrétaire d'Etat chargée de la famille - avait bien tenté de prendre les devants lors de la présentation du projet de loi, en indiquant qu'il n'était pas question de fixer des objectifs chiffrés sur le nombre de déclarations d'abandon. Elle avait également chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) "de consulter les travailleurs sociaux" pour définir "les critères du délaissement parental", dans un rapport qui devrait paraître prochainement. Il est toutefois peu probable que ces précautions suffisent à éteindre la polémique, qui devrait repartir de plus belle lorsque le Sénat entreprendra l'examen du texte.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

 

- Publié dans : Fédération des Rayons de soleil de l'enfance
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Lundi 1 juin 2009
L'audition du mineur en justice :

Les dispositions du code de procédure civile relatives aux modalités d'audition du mineur en justice sont réécrites.
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance a précisé que l'audition du mineur capable de discernement est de plein droit dans toutes les procédures le concernant dès lors qu'il en fait la demande. Le mineur peut ainsi être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix.
Le décret n°2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, JO du 24 mai 2009 (téléchargable sur http://www.legifrance.gouv.fr/) précise notamment les conditions dans lesquelles l'audition du mineur peut être réalisée par un tiers et comment le mineur doit être averti; les modalités relatives à la demande d'audition; la convocation et l'audition de ce mineur.
L'arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret prévoit une rémunération forfaitaire pour la personne désignée par le juge pour entendre un mineur en application de l'article 388-1 du code civil (cf. "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet").


"La parentalité à l'épreuve de la pratique" :


Colloque le 22 juin 2009 à Paris organisé par l'École des Parents Ile de France et l'Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire.

Au programme:
Le concept de parentalité ou la condition parentale
A quoi s'engage-t-on lorsque l'on devient parent ?
Praticiens à l'épreuve de la parentalité

Pour en savoir plus : afpssu.com/ressources/programme colloque epe
Renseignements et inscriptions: epe@-idf.com, tel : 01 44 93 44 88


Rappel : La circulaire DGEFP n°2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
fixe le montant 2009 des cotisations de sécurité sociale à verser et est consultable sur le site: travail-solidarite.gouv.fr
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Samedi 30 mai 2009
Le journal de l'Action Sociale dans son numéro 136 d'avril 2009 vient de faire paraitre 15 propositions parmi les nombreuses propositions émises lors de ces assises dont :
- La protection commence par le développement du lien social
- la revalorisation du rôle de la famille est un préalable
- L'organisation du repérage n'est pas une fin en soi
- La prise en charge doit gagner en souplesse et en créativité
- Le soutien aux professionnels doit être pensé autrement

A creuser et étudier donc...
- Publié dans : Fédération des Rayons de soleil de l'enfance
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